La société AXA LIABILITIES MANAGERS, dont le siège social est situé 89-91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, représentée par, agissant en qualité de,
D’une part,
Et :
Les membres du CSE
D’autre part,
Il est convenu des dispositions suivantes :
PREAMBULE
Dans un contexte économique marqué par une faible inflation, les parties signataires ont souhaité définir, pour 2026, les orientations majeures de la politique salariale du personnel administratif, de manière à permettre tout à la fois :
de poursuivre une politique salariale reconnaissant l’engagement des salariés,
d’adapter les déclinaisons utiles dans les accords des entreprises de la RSG en fonction de l’environnement propre d’AXA Liabilities Managers, tant sur le plan économique que social afin d’entretenir la motivation de l’ensemble des salariés.
de confirmer leur attachement aux droit sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle au sein de l’accord du 13.07.2005
Le présent accord a pour objet de préciser les lignes directrices de progression des éléments de salaires des collaborateurs d’AXA Liabilities Managers en France. Le dispositif salarial relatif aux rémunérations comporte des mesures d’augmentations individuelles, dont les catégories de personnel bénéficiaires sont chaque fois précisées.
Article 1 – Dispositions à l’égard des Cadres
Les mesures suivantes ont été retenues pour les collaborateurs Cadres classe 5, 6 et 7 :
Le budget annuel des Augmentations Individuelles est établi à 2,3% et applicable en février 2026 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026 ;
Le Complément de Rémunération Variable (CRV) :
Le Complément de Rémunération Variable est attribué en fonction d’objectifs de performance, définis chaque année lors d’un entretien entre le supérieur hiérarchique et le cadre. Ces objectifs, qui doivent respecter la méthode SMART (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste, Temporaire), sont évalués de façon objective. La rémunération variable est versée proportionnellement au degré d’atteinte des objectifs, à condition qu’au moins 50% de ces derniers soient réalisés.
Le montant du CRV est établi pour 2026 respectivement à :
4 120 € en classe 5
6 540 € en classe 6
11 227 € en classe 7
Le calcul ainsi que le versement du CRV se feront au prorata temporis :
pour les collaborateurs à temps partiel,
pour les collaborateurs ayant bénéficié d’un changement de classe en cours d’année au prorata de chacune des classes,
pour les collaborateurs dans le cadre d’une mobilité entrante en cours d’année,
pour les collaborateurs dont l’absence n’est pas assimilée par la loi à du temps de travail effectif, et considérée comme une suspension du contrat de travail (congé parental, congé sabbatique, congé pour projet personnel, etc.)
Article 2 – Revalorisation des minima de rémunération AXA
Dans le prolongement des dispositions de l’accord RSG précédent sur les salaires du personnel administratif, les parties conviennent que les planchers de rémunération AXA sont revalorisés tel qu’indiqué en annexe au 1er janvier 2026 (annexe 1).
Article 3 – Dynamisation de dispositifs complémentaires
Lors de la négociation salariale, les parties au présent accord ont souhaité dans le cadre des dispositions de l’article 3.2.2 de l’accord RSG du 13 juillet 2005 sur les droits fondamentaux relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle au sein d’AXA en France, réitérer l’attention qu’il y a lieu de porter, dans le cadre des négociations salariales d’entreprise, à l’équité à rechercher entre les salaires des femmes et des hommes.
Article 4 – Portée – Effet – Dépôt
Conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et D 2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé dont une version électronique à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de signature de l’accord. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Il prend effet à la date de sa signature.
Fait à Paris, le 18 décembre 2025
Pour la Direction, Pour le CSE,
Directrice des Ressources Humaines Titulaire Titulaire AXA Liabilities Managers
Suppléant Suppléant
Annexe 1. Planchers de rémunérations AXA à effet du 1er janvier 2026