Avenant n°3 du 29 juillet 2026 à l’Accord AXA Partners Holding SA du 20 septembre 2021 relatif au Télétravail
Entre la société AXA Partners Holding SA, représentée par Madame , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,
d’une part, Et les organisations syndicales représentatives signataires ci-dessous, d’autre part, Il est convenu ce qui suit.
Préambule
L’accord relatif au Télétravail du 20 septembre 2021 prorogé par l’avenant n°1 du 20 décembre 2022, puis par l’avenant n°2 du 31 octobre 2025 définit les modalités temporaires d’organisation du travail hybride dans l’Entreprise.
Le terme de l'avenant n°2 à l’accord Télétravail, conclu pour une durée déterminée, arrivait normalement à échéance le 31 décembre 2025. La Direction a annoncé à cette occasion sa volonté de faire évoluer la formule de travail hybride et d’augmenter la présence sur site à hauteur de 3 jours minimum par semaine et deux jours maximum par semaine en télétravail.
Afin d’anticiper cette évolution et poursuivre les négociations sur les conditions du travail hybride, les parties signataires du présent avenant ont prorogé le délai d’application de l’accord sur le télétravail du 20 septembre 2021, pour une durée de 15 mois supplémentaire, avec une échéance au 31 mars 2027.
A la suite de la signature de cet avenant, de nouvelles négociations ont été engagées les 26 mars, 26 mai, 3 juin et 1er juillet 2026, aboutissant à la conclusion d’un nouvel avenant de prorogation jusqu’au 31 décembre 2027.
Tout en réaffirmant l’objectif et l’engagement de la direction de renforcer la présence sur site à hauteur de 3 jours par semaine, il a été convenu, afin d'assurer une cohérence avec l’ensemble des entités AXA en France et AXA Partners, de s'aligner sur le calendrier d’évolution du travail hybride du Groupe AXA et ainsi de reporter les négociations internes jusqu’à l’achèvement des négociations au niveau de la RSG.
Modification du terme de l’accord
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord du 20 septembre 2021 relatif au télétravail, prorogé par l’avenant du 20 décembre 2022 et du 31 octobre 2025.
Elles conviennent de substituer à l’article 9 de l’accord, relatif à la durée de l’accord, la date du 31 décembre 2027 en lieu et place du 31 mars 2027.
Pendant cette période, les parties signataires s’engagent à poursuivre des négociations loyales concernant l’évolution des modalités du travail hybride, dans le cadre d'un objectif de retour à 3 jours minimum de présence sur site par semaine à compter du 1er janvier 2028. Cet intervalle constituera une période de transition.
La Direction réaffirme son attachement au dialogue social et souhaite s’appuyer sur ce cadre d’échanges privilégiés pour conduire les discussions à venir.
Ainsi, les parties signataires conviennent de se réunir dès signature de l’accord RSG relatif au télétravail définissant le cadre fixé pour les entreprises du Groupe AXA en France afin d’entamer la renégociation de l’accord sur le télétravail et établir les modalités relatives à l’augmentation de la présence sur site à 3 jours par semaine pour chaque collaborateur à compter du 1er janvier 2028.
Les dispositions non modifiées de l’article 9 par le présent avenant restent inchangées.
Prise en charge des coûts
Il est rappelé que l’allocation forfaitaire de télétravail a évolué depuis le 1er novembre 2022 au sein d’AXA Partners Holding SA. L’article 6.2 alinéa 4 de l’Accord AXA Partners Holding SA du 20 septembre 2021 relatif au Télétravail est donc modifié comme suit :
« A compter du 01 août 2024, le collaborateur en télétravail, et déclaré comme tel, bénéficie d’une prise en charge des dépenses professionnelles liées à l’accomplissement du télétravail, à hauteur d’une allocation forfaitaire mensuelle d’un montant de 32€ pendant la période de télétravail, exonérée de cotisations et de contributions sociales, selon la réglementation en vigueur. »
Les dispositions non modifiées de l’article 6.2 par le présent avenant restent inchangées.
Durée, effet et révision de l’avenant
Le présent avenant prend effet le 1er avril 2027. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2027 date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision par les parties dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 et suivants du Code du travail, notamment : - dès lors que l’évolution des dispositions légales, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur, nécessiterait une mise en conformité ou une adaptation, - en cas d’éventuel ajustement utile au regard du contexte, - dans l’hypothèse de changements fondamentaux dans l’organisation économique d’AXA en France susceptibles d’impacter l’organisation sociale.
Dépôt – Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur :
auprès de l’Unité Territoriale des Hauts-de-Seine et des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il fera, par ailleurs, l’objet d’une diffusion sur l’intranet, destinée à l’information de l’ensemble du personnel.
