La société …………………, dont le siège social est situé ……………………….. – 87100 LIMOGES, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro …………….., représentée par M…………………………………, en leurs qualités d’Experts-comptables,
D’une part,
Et
Le Président du Comité Sociale et Economique de la société M…………………………., élu par l’ensemble du personnel en date du …………………..,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 6 – Organisation du temps de travail effectif
Le présent accord s’applique chaque année du 1e janvier au 31 décembre.
Il sera établi un calendrier, pour chaque service, chaque année, pour définir les périodes de forte activité et les périodes de faible activité.
A partir du 1e janvier 2025, l’aménagement du temps de travail sera le suivant :
Service comptabilité
Le temps de travail effectif est de 35 heures par semaine en moyenne, soit 1 820 heures par an (jours fériés et congés payés inclus et hors journée de solidarité), organisé selon les modalités suivantes :
Période haute : - La période haute sera constituée d’un maximum de 16 semaines consécutives selon le calendrier et débutera la 3ème ou 4ème semaine du mois de janvier de l’année considérée, - La durée hebdomadaire en période haute ne pourra pas excéder 45h.
Période normale : - Afin d’atteindre la durée de travail de 1820h, selon le calendrier de l’année, il pourra être effectué, postérieurement aux semaines de période haute, jusqu’à 3 semaines sur une durée de 35h. Ces semaines seront forcément positionnées, postérieurement aux semaines de période haute, et au plus tard jusqu’à la dernière semaine de mai ou la première semaine de juin.
Période basse : Les périodes de faible activité seront de 32 heures par semaine, réparties sur 4 jours.
Service Social
Le temps de travail effectif est de 35 heures par semaine en moyenne, soit 1820 heures par an (jours fériés et congés payés inclus et hors journée de solidarité) :
Période haute :
deux à trois semaines de période de forte activité au moment de l’établissements des bulletins de paie et des charges sociales avec un maximum de temps de travail de 45h
Période basse :
deux semaines selon les mois permettant des récupérations avec un jour de repos supplémentaire dans la semaine
Il est établi un exemplaire du présent avenant à l’accord pour chaque partie signataire.
Fait à Limoges, en 4 exemplaires, le 15 janvier 2025
