La société xx, SAS, au capital social de xx inscrite au RCS de xx sous le numéro xx dont le siège social est situé xxxx, représentée par xxxx en qualité de xxxx ;
d'une part,
Et :
Les salariés de l'Entreprise, représentés par :
Représentants
xx
xx
xx
D’autre part.
Ci-après ensemble désignées les «
Parties »
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur :
les rémunérations effectives,
le temps de travail,
le partage de la valeur ajoutée,
et les conditions de travail et d’emploi.
À l’issue des échanges constructifs menés entre les parties, le présent accord formalise les engagements pris pour l’année 2026.
Article 1 – Revalorisation des salaires de base
Dans une volonté de valoriser l’engagement des collaborateurs et d’améliorer leur pouvoir d’achat, il est décidé une revalorisation de 2 % du salaire de base mensuel à l’ensemble des catégories socio-professionnelles de l’entreprise.
Bénéficiaires
Cette mesure concerne uniquement les salariés :
Titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI) en cours au 1er janvier 2026 ;
Présents dans l’effectif à cette date et dont la période d’essai est confirmée.
Sont exclus de cette mesure :
Les salariés ayant intégré l’entreprise après le 1er janvier 2026 ;
Les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée (CDD)
Les collaborateurs en cours de période d’essai non confirmée à cette date ;
Modalités d’application
La revalorisation s’applique sur le salaire de base mensuel au 31 décembre 2025, à l’exclusion des primes, indemnités, avantages en nature ou éléments variables.
Elle prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026.
L’application de cette augmentation interviendra à compter de la paie du mois d’avril 2026.
Les rappels de salaires correspondants seront versés au plus tard sur la paie de juin 2026.
Article 2 – Dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur :
Le présent accord sera
déposé sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
