PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société AXEO, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Président,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés représentées par :
Monsieur xxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale FO ;
Monsieur xxxxxxxxxen sa qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale SEEE;
D’autre part.
PREAMBULE
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont réunies à 2 reprises (les 28 février et 4 mars 2024) dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 1242-1 à L 1242-14 du Code du travail. A l’issue de ces séances de négociation, il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Mesures salariales 2024
1.1 Enveloppe d’augmentations individuelles : Cadres, Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise
Il est alloué une enveloppe globale individualisée, calculée sur les salaires de base de décembre 2023, de
2,4% avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Article 2. Mesures complémentaires
2.1 Tickets restaurants
Les parties ont convenu d’une revalorisation de la valeur du
ticket restaurant à 9,5 € (neuf €uros et cinquante centimes) à compter du 1er avril 2024.
2.2 Prime d’insalubrité
Les parties ont convenu d’une revalorisation du montant de la
prime d’insalubrité à 8,5 € (huit €uros et cinquante centimes) à compter du 1er avril 2024.
Article 3 - Dépôt et Publicité de l’accord
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord sera notifié, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales.
Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève le siège social de la société.
Fait à Gennevilliers, le 4 mars 2024
En 4 exemplaires originaux
Pour la Direction
xxxxxx
Président
Pour l’Organisation FO Pour l’Organisation Syndicale SEEE
