AVENANT RECTIFICATIF A L’ACCORD 2021 INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ENTRE LES SOUSSIGNEES La société
Axeria Iard, dont le siège social est à Lyon 3ème, 27 rue Maurice Flandin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 352 893 200, code APE 6512 Z,
Représentée par xxxxx ,en sa qualité de Directeur Général
D'UNE PART,
ET xxxxxxxxxxxxxx, membre titulaire du comité social et économique habilitée à signer l'accord adopté au sein du comité social et économique, à l’unanimité en vertu d'un mandat exprès donné par ce comité, lors du scrutin du 19 octobre 2021 dont le procès-verbal est annexé au présent accord.
D'AUTRE PART
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
PREAMBULE :
Suite à une erreur matérielle, les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ont été exclus du bénéfice de l’accord. Or le souhait des parties est de leur en accorder le bénéfice. En conséquence, l’article 1 de l’accord initial est modifié afin de permettre le versement de la prime.
EN CONSEQUENCE DE QUOI IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
SALARIES ELIGIBLES
Sont éligibles, tous les salariés de l’entreprise liés par un contrat de travail au 31 octobre 2021 quelle que soit la nature de leur contrat (CDD, CDI, apprentis), et ceux mis à disposition par une entreprise de travail temporaire et à l’exclusion des stagiaires, mandataires sociaux non titulaires d’un contrat de travail et prestataires de services.
PUBLICITE ET DEPOT
Le texte de l'avenant et les pièces l'accompagnant seront déposés auprès de l'administration du travail via la plateforme « Téléaccords », à l'initiative de la direction,
Les autres dispositions de l’accord initial en date du 19 octobre 2021 restent inchangées.
Fait à Lyon Le 28 octobre 2021 EN TROIS EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Pour la Société AXERIA IARD
Pour le CSE,
xxxxxxxxxxx, Agissant en qualité de Directeur Général
