Conformément aux dispositions de l’article L.2232-1 du code du travail, le présent Accord d'intéressement (ci-après dénommé "l’Accord") est conclu entre :
La société Axione SAS, dont le siège social est situé 130 boulevard Camélinat – 92240 MALAKOFF, représentée par XXXXXXXX, Directeur Général Délégué d’Axione et en sa qualité de représentant dûment habilité,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,
Union des Syndicats
CFTC des métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, dûment mandaté,
Syndicat National
FO du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par Madame XXXXXXXX, dûment mandatée,
CFDT de la Fédération Communication Conseil Culture, située au 47-49, Avenue Simon Bolivar, 75019 PARIS, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, dûment mandaté,
D’autre part.
ARTICLE 1 – ÉQUIPEMENTS
Les parties conviennent d’élargir jusqu’au statut Chef de groupe le bénéfice de l’indemnité destinée à l’acquisition de mobilier de bureau (fauteuil, bureau, repose pied, lampe de bureau) dans la limite de 140 euros maximum par collaborateur sur justificatif présenté à la Direction des Ressources Humaines avec rétroactivité des dépenses engagées depuis le 01/01/2021.
Les autres dispositions de l’accord Télétravail signé le 22 avril 2021 restent inchangées.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS DIVERSES
3.1. Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le 7 juin 2021 et ce pour une durée indéterminée.
3.2 Révision et dénonciation de l'avenant
Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires ou d’une décision de dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 2 du présent titre.
3.3 - Dépôt et publicité de l'avenant
Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties. Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,
Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Nanterre.
Fait à Malakoff, le 7 juin 2021
Pour AXIONE
XXXXXXXXXXXXX, Directeur Général Délégué d’Axione
Pour les organisations syndicales
Syndicat National FO du Groupe Bouygues Madame XXXXXXXXXXXX CFTC des activités du Groupe Bouygues
Monsieur XXXXXXXXXXXX
CFDT de la Fédération Communication Conseil Culture
