Accord d'entreprise B Braun Medical SAS

ACCORD ASTREINTE 2024

24 accords de la société B Braun Medical SAS

Le 28/11/2023

• Autre, précisez

le
le

L

’établissement

NOGENT LE ROTROU

de la

Société B. Braun Medical

L

’établissement

NOGENT LE ROTROU

de la

Société B. Braun Medical

L’

Organisation

S

yndicale représentative

L’

Organisation

S

yndicale représentative

Préambule

Article 1. Définition

Article 2. Salariés concernés

Article 3. Périodes d’astreinte

Article 4. Plages d’astreinte

Article 5. Déroulement de l’astreinte

Article 6. Contrepartie financière


Article 7. Temps d’intervention

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-

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Article 8. Journée de travail qui suit l’intervention dans le cadre de l’astreinte


Article 9. Stipulations générales

• Durée de l’accord

• 

  Dénonciation et révision

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• Publication de l’accord

Pour FO Pour la Direction

Pour FO