AVENANT DE REVISION DE L’Accord sur les astreintes 2026 Etablissement de NOGENT LE ROTROU
Le présent accord est conclu entre :
L’établissement de NOGENT LE ROTROU de la Société B. Braun Medical, Société par Actions simplifiées au capital de 31 000 000 €, dont le Siège Social est situé à Saint-Cloud (92210) – 26 rue Armengaud, identifiée sous le numéro 562 050 856 au RCS de Nanterre, représentée par le Directeur de l’établissement de NOGENT LE ROTROU
d’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale représentative des salariés de l’établissement de NOGENT LE ROTROU, représentée par ses délégués syndicaux respectifs :
FO,
d’autre part.
Préambule
L’accord sur les astreintes 2026 pour l’établissement de Nogent le Rotrou a été conclu le 03 décembre 2025 dans le cadre du maintien des astreintes au sein du service Maintenance Site, pour assurer la maintenance curative des équipements de l’installation de stérilisation et des utilités nécessaires au fonctionnement des équipements de production. Une erreur matérielle portant sur la date d’entrée en vigueur de cet accord ayant été constatée, les Parties conviennent par le présent avenant de révision de rectifier cette mention sans modifier les autres dispositions de l’accord précité.
Les parties conviennent expressément par le présent avenant de révision de modifier la date d’entrée en vigueur initialement indiquée « à compter du 1 février 2025 » par :
Article 9. Stipulations générales
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois et s’applique à compter du
1er février 2026.
Article 2. Maintien de l’ensemble des autres dispositions
Les parties décident de maintenir l’ensemble des autres dispositions de l’accord sur les astreintes 2026 pour l’établissement de Nogent le Rotrou conclu le 03 décembre 2025, non modifiées par le présent avenant de révision.
Article 3. Effet de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.
Article 4. Publication de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision sera affiché et diffusé auprès de l’ensemble des collaborateurs. Il sera déposé auprès de la DREETS et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent conformément aux articles D.2231-2 et suivants du code du travail.
Fait à NOGENT LE ROTROU, en six exemplaires originaux, le 08/01/2026
