ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PERMUTATION D'UN JOUR DE TRAVAIL POUR LE MOIS DE MAI 2025
Entre les soussignés, La société BFL (Bagage France Luxe), SARL au capital de 420.000 € dont le siège social est situé ZAC de la Guénaudière – 2, rue de la Lande du Bas – 35300 FOUGERES, représentée par M. en sa qualité de gérant d'une part, Et, En l’absence de délégué syndical, les membres titulaires au Comité social et économique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L'ACCORD
Le présent accord a pour objet d’acter l’organisation exceptionnelle des horaires de travail des salariés pour la semaine du jeudi 8 mai 2025 et du vendredi 9 mai 2025, dans le but de permettre aux salariés de bénéficier d’un long week-end.
ARTICLE 2 – ORGANISATION EXCEPTIONNELLE
Afin de répondre à la demande des salariés, exprimée à travers un sondage réalisé auprès de l’ensemble du personnel du 02 septembre 2024 au 13 septembre 2024, il a été décidé que :
Le
jeudi 8 mai 2025, jour férié légal, sera travaillé.
Le
vendredi 9 mai 2025 sera libéré pour l’ensemble des salariés.
Les horaires de travail du jeudi 8 mai 2025 seront ceux habituellement appliqués le vendredi.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION
Le travail effectué le jeudi 8 mai 2025 ne donnera lieu à
aucune majoration de salaire, dans la mesure où il s'agit d’une simple permutation des jours de travail.
ARTICLE 4 – CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, quel que soit le type de contrat de travail.
ARTICLE 5 – VALIDATION ET PUBLICITÉ DE L'ACCORD
Le présent accord a été validé à l’unanimité par les membres du CSE lors de la réunion en date du 18 février 2025. Il sera communiqué à l’ensemble des salariés par voie d’affichage dans les locaux de l’entreprise et envoyé par mail à chaque collaborateur.
ARTICLE 6 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur immédiatement après sa signature et est applicable uniquement pour l’année 2025.
ARTICLE 7 – DEPOT
Le présent accord sera déposé par l’entreprise à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prise en son Unité Territoriale, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail :
