ACCORD AMENDÉ RELATIF A L'AMÉNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (Avenant 1)
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société B.A. bat., société par actions simplifiées au capital de 38 200 €, immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 428 562 649 00023, ayant son siège social sis Z.I. Secteur Le Bois - 980, Avenue Charles Pecqueur - 62620 RUITZ, représentée par M. --------------P.D.G.
;
Ci-après dénommée « la société B.A. bat. » ;
D'une part,
ET :
M. ------------- en sa qualité d'élu titulaire au C.S.E., représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 18.09.2020.
D'autre part,
Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2232-23-1 et suivants du Code du travail.
Texte objet de l’Avenant :
Il est précisé que lors de l’embauche d’un(e) salarié(e) en contrat à durée déterminée, il lui est permis de prendre des R.T.T. dès le 1er mois du contrat.
L’ensemble des clauses initiales de l’accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des salariés de la société B.A. bat demeurent inchangées.
