du dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Entre les soussignés,
La société BABBCO dont le siège est situé 15 rue des Frères Lumière ZI des Ebisoires BP 136 – 78374 PLAISIR, représentée par XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice,
D'une part,
Et
XXXXXXXXXXXXXX,
XXXXXXXXXXXXXX,
en leur qualité d'élus titulaires au CSE non mandatés, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord APLD (Activité Partielle Longue Durée) a été signé le 16 novembre 2020, dans un contexte économique général de forte baisse d’activité, de baisse significative de chiffre d’affaires d’une part, et d’incertitude extrême liés aux difficultés du marché aéronautique d’autre part.
Il a fait l’objet d’une validation par la DIRECCTE le 28 décembre 2020.
Depuis sa mise en place, un bilan régulier a été effectué lors de chaque réunion CSE sur l’évolution des activités mais aussi sur l’utilisation de l’activité partielle.
Par ailleurs, un premier bilan 3 mois a été transmis aux membres du CSE en date du 11 mai 2021 et lors de la réunion du 18 mai 2021 sur la mise en œuvre de la réduction partielle au sein des équipes concernées.
Un bilan semestriel a été ensuite transmis aux membres du CSE en date du 14 juin 2021 et lors de la réunion CSE du 21 juin 2021. Ce dernier bilan met en évidence, et ce de façon durable, qu’une baisse significative du chiffre d’affaires est prévisible.
Nous observons aussi un manque de visibilité et de profondeur sur le carnet de commandes pour les mois à venir ce qui renforce l’incertitude sur l’évolution de l’activité.
C’est dans ce contexte, que les parties ont convenu de maintenir/prolonger la mise en œuvre des mesures mises en place et ce afin de continuer à :
préserver les emplois et les compétences en vue de la reprise d’activité,
maintenir la compétitivité de BABBCO SASU
anticiper l’avenir avec une vision sur les compétences de demain.
et en particulier de conclure le présent avenant à l’accord d’ Activité Partielle Longue Durée, en modifiant notamment :
la durée de l’accord, et les conditions de renouvellement tous les 6 mois.
Les autres clauses restent inchangées.
ARTICLE 1 – Durée d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) et condition de renouvellement
Le dispositif d’APLD est entré en application à compter du 1er janvier 2021.
Il est mis en place pour une durée de 36 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Conformément aux dispositions légales, le bénéfice du dispositif peut être accordé, sur cette durée, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non.
Le renouvellement de l’accord sera effectué selon les conditions en vigueur, et plus précisément sur la base :
du bilan sur le respect des engagements en termes d’emploi et de formation, ainsi que sur le suivi du présent accord et avenant
du diagnostic actualisé de la situation économique
de l’information en CSE sur la mise en œuvre de l’activité partielle longue durée
ARTICLE 2 – Validation de l’avenant à l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’une demande de validation auprès de la DIRECCTE. Il sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé-Accords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Versailles. Fait à Plaisir, le 21 juin 2021
