BaByliss SARL, au capital social de 339 808,86 €, dont le siège social est situé 18-20 quai du Point du Jour – Arcs de Seine – 92 100 Boulogne- Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 612 021 923 00141,
Représentée par Monsieur ***********, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFE-CGC représenté par ******** en sa qualité de déléguée syndicale,
Le syndicat UNSA représenté par ********* en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part.
Il a été conclu la présente prorogation à l’accord relatif au télétravail
Le 1er février 2022, un accord relatif au télétravail pour les sites de Montrouge/Boulogne, Biot et Iwuy a été signé par l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à cette date. Compte tenu de l’impact que peut représenter ce nouveau dispositif sur l’organisation du travail pour l’Entreprise, cet accord de télétravail a été conclu pour une durée déterminée de 8 mois. Il est entré en vigueur le 7 février 2022 pour se terminer le 7 octobre 2022.
Les Organisation Syndicales représentatives dans la Société et la Direction ont convenu en marge d'une réunion du CSE le 15 septembre 2022 que cet accord de télétravail serait prorogé jusqu'au 31 décembre 2023, et qu’elles se retrouveraient avant l’expiration de ce délai pour analyser l’application et les conséquences de cet accord afin de décider s’il convient d’en pérenniser les termes ou s’il faut y apporter des aménagements.
Dans ces conditions, les Organisation Syndicales représentatives dans la Société et la Direction ont échangé le 14 novembre 2023 et ont conclu que les dispositions de cet accord s’appliquaient toujours dans de bonnes conditions, toutefois il a été décidé d'apporter des modifications à l'article 3 de l'accord initial comme suit :
Article 3 - Mise en œuvre du télétravail
II- Rythme du télétravail
Conditions particulières :
Les alternants et stagiaires pourront bénéficier de 6 jours de télétravail par an pour une année complète d'activité. Ces jours pourront être posés tout au long de l'année et devront être saisis dans le logiciel prévu à cet effet (Timmi) par l'apprenti avec un délai de prévenance de 2 semaines, et devront faire l'objet d'une validation par le responsable hiérarchique.
Afin de garantir une souplesse dans notre organisation du travail, il sera désormais possible de poser les jours de télétravail à la suite d’une période de congé ou d'arrêt de travail d'une durée égale ou supérieure à 5 jours ouvrés.
Pour conclure, les parties signataires se sont accordées et ont décidé de proroger cet accord jusqu’au 31 décembre 2024.
La présente prorogation étant à durée déterminée, elle ne pourra pas être dénoncée avant le terme fixé ci-dessus.
Néanmoins, elle pourra faire l'objet d'une demande de révision selon les dispositions légales en vigueur visées aux articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Toute demande de révision devra obligatoirement préciser son objet, c'est-à-dire le ou les articles soumis à révision, et devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes. La demande de révision devra également être accompagnée des propositions de modification envisagées. Le plus rapidement possible et, au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de l'envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions objets de la demande de révision resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant
La présente prorogation sera déposée par la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Elle sera portée à la connaissance des salariés de l’Entreprise par courriel.
Cette prorogation sera également mise à la disposition de tous les représentants du personnel de l’Entreprise via la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE).
Les parties signataires se retrouveront à nouveau avant la fin de l’année 2024 pour réévaluer l’application de cet accord et envisager sa nouvelle prorogation.
A Boulogne-Billancourt, le 11 décembre 2023
Pour la société :
*********
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFE-CGC représenté par ********* en sa qualité de déléguée syndicale,
Le syndicat UNSA représenté par Fabrice LIS en sa qualité de délégué syndical,
