BaByliss SARL, au capital social de 339 808,86 €, dont le siège social est situé 18-20 quai du Point du Jour – Arcs de Seine – 92 100 Boulogne- Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 612 021 923 00141,
Représentée par ******, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFE-CGC représenté par ** en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat CFDT représenté par *** en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat UNSA représenté par *** en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part.
Il a été conclu la présente prorogation à l’accord relatif au télétravail
Le 1er février 2022, un accord relatif au télétravail pour les sites de Montrouge/Boulogne, Biot et Iwuy a été signé par l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à cette date. Compte tenu de l’impact que peut représenter ce nouveau dispositif sur l’organisation du travail pour l’Entreprise, cet accord de télétravail a été conclu pour une durée déterminée de 8 mois. Il est entré en vigueur le 7 février 2022 pour se terminer le 7 octobre 2022.
Puis en date des 15 septembre 2022 et 14 novembre 2023 les Organisations Syndicales représentatives de la Société et la Direction ont convenu de proroger cet accord jusqu’au 31 décembre 2024, et qu’elles se retrouveraient avant l’expiration de ce délai pour analyser l’application et les conséquences de cet accord afin de décider s’il convient d’en pérenniser les termes.
Dans ces conditions, les Organisations Syndicales représentatives de la Société et la Direction ont échangé le 20 décembre 2024 et ont conclu que les dispositions de cet accord s’appliquaient toujours dans de bonnes conditions.
Pour conclure, les parties signataires se sont accordées et ont décidé de proroger cet accord jusqu’au 31 décembre 2025.
La présente prorogation étant à durée déterminée, elle ne pourra pas être dénoncée avant le terme fixé ci-dessus.
Néanmoins, elle pourra faire l'objet d'une demande de révision selon les dispositions légales en vigueur visées aux articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Toute demande de révision devra obligatoirement préciser son objet, c'est-à-dire le ou les articles soumis à révision, et devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes. La demande de révision devra également être accompagnée des propositions de modification envisagées le plus rapidement possible et, au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de l'envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions objets de la demande de révision resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant
La présente prorogation sera déposée par la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Elle sera portée à la connaissance des salariés de l’Entreprise par courriel.
Cette prorogation sera également mise à la disposition de tous les représentants du personnel de l’Entreprise via la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE).
Les parties signataires se retrouveront à nouveau avant la fin de l’année 2025 pour réévaluer l’application de cet accord et envisager sa nouvelle prorogation.
A Boulogne-Billancourt, le 20 décembre 2024
Pour la société :
***
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFE-CGC représenté par * en sa qualité de délégué syndical
Le syndicat CFDT représenté par * en sa qualité de délégué syndical
Le syndicat UNSA représenté par * en sa qualité de délégué syndical
