AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 16 JANVIER 2020
Entre les soussignés :
Bain et Compagnie SNC, société en nom collectif dont le siège social est situé 25 avenue Kleber, 75116 Paris immatriculée au RCS Paris sous le numéro 332 642 214, représentée par, en sa qualité de Gérant,
ci-après dénommée la «
Société »,
D’une part,
Et
Monsieur , en sa qualité d’élu titulaire du comité social et économique («CSE»),
Madame , en sa qualité d’élue titulaire du CSE,
Monsieur, en sa qualité d’élu titulaire du CSE,
Madame , en sa qualité d’élue titulaire du CSE,
Madame , en sa qualité d’élue titulaire du CSE,
Madame, en sa qualité d’élue titulaire du CSE,
Madame , en sa qualité d’élue titulaire du CSE,
Madame , en sa qualité d’élue titulaire du CSE,
ci-après dénommés les «
Membre du CSE »,
D’autre part,
ci-après ensemble dénommés les «
Parties Signataires ».
PREAMBULE
Un accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la Société a été signé le 16 janvier 2020 (ci-après «
l’Accord »). L’Accord prévoyait au chapitre 4 ainsi qu’en annexe des dispositions relatives aux congés payés.
La Société a constaté que les dispositions relatives aux congés payés initialement prévues dans ledit Accord n’étaient pas adaptées aux besoins organisationnels de la Société. C’est dans ces conditions qu’une négociation d’entreprise a été engagée au mois de mars 2021 pour réviser l’Accord afin d’en adapter les dispositions à la réalité opérationnelle de la Société.
Ceci étant rappelé, il est arrêté et convenu ce qui suit dans le cadre du présent avenant :
I – Stipulations particulières
L’article 11.1 relatif à la période de prise des congés payés prévu au chapitre 4 de l’Accord est modifié comme suit :
« Les congés payés de l’année N sont pris sur la période du 1er janvier de l’année N au 30 juin de l’année N+1, aucun report ne pouvant être effectué après cette date, sauf report légal (maternité etc.). La même règle s’applique aux congés ancienneté. Une fraction d’au moins 12 jours ouvrables doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année N. Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois entre le 1er mai et le 31 octobre ou, au-delà, dans le respect des règles légales. La demande du salarié de prise de congés payés en dehors de la période 1er mai-31 octobre emportera renonciation aux congés payés de fractionnement. La période de prise des congés payés est portée par l’employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l’ouverture de cette période. Il est convenu entre les Parties Signataires qu’une note de service sera affichée et rappelant aux salariés la période de prise des congés payés qui est la même chaque année ». L’annexe relative à la fin de la pratique du report des congés est modifiée comme suit : « Le présent Accord met fin à la pratique consistant à permettre le report des congés non pris d’une année sur l’autre. Les jours de congés précédemment reportés et non affectés au compte épargne temps ou non pris au terme de l’année 2023 seront perdus. La Société se rapprochera des salariés ayant les reliquats de congés les plus importants pouvant rendre difficile l’affectation au compte épargne temps ou leur prise. »
II – Stipulations finales
Durée – entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 5 mars 2021.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il se substitue, dès son entrée en vigueur, à toute pratique, usage, engagement unilatéral, accord atypique, règlement, charte ou accord mis en place par quelque mode que ce soit au sein de la Société, ayant le même objet.
Suivi
Le suivi se fera conformément aux dispositions de l’article 13 de l’Accord.
Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles 14 et 15 de l’Accord.
Dépôt
Les formalités de dépôt seront effectuées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
A Paris, le 5 mars 2021
En 5 exemplaires, dont un pour chaque partie.
Pour Bain et Compagnie
Gérant
______________________________
Monsieur
Membre du CSE
_____________________________ Madame Membre du CSE
______________________________ Monsieur Membre du CSE
_____________________________ Madame Membre du CSE
______________________________ Madame Membre du CSE
_____________________________ Madame Membre du CSE
______________________________ Madame Membre du CSE
_____________________________ Madame Membre du CSE
