AVENANT N°2 du 15.10.2024 à l’accord d’entreprise organisant le travail posté en équipes successives du 09 mai 2019
Entre
La Société
SAS immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre B 348 092 297 Dont le siège social est sis ZONE FRANCHE CEE - BAT C - ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY - 97122 BAIE MAHAULT
Représentée par Monsieur
En qualité de Directeur Régional de la Société
D’une part,
Et
L’organisation Syndicale représentative représentée par Madame en sa qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les parties s’accordent sur la nécessité de faire évoluer le nombre de vacations horaires afin d’adapter l’organisation du travail au sein de l’entrepôt aux besoins des clients et des contraintes inhérentes à l’activité CFS et Logistique.
Le présent avenant a pour objet de rajouter une vacation (Horaire C – cf Article 2 du présent avenant) pour couvrir le suivi de l’activité engendrée par certaines demandes clients.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés affectés, dans l’entrepôt aux activités CFS et Logistique notamment aux emplois actuels et futurs dans ces activités, à titre d’exemple :
Magasinier Caristes
Chef d’équipe
Responsable de dépôt
Au personnel intérimaire ou mis à disposition de l’entreprise et affecté aux fonctions du personnel susvisé.
Article 2 : Modalités de l'organisation du dispositif
L’ Article 3 de l’accord initial est modifié comme suit :
« Les équipes pourront être affectées successivement sur les 3 vacations, indépendamment des services, du lundi au vendredi ci-après définies.
Les vacations :
Horaires A : 5h00 à 12h30 Horaires B : 11h00 à 18h30 Horaires C : 7h30 à 15h00
Le personnel peut être affecté sur l’une des 3 vacations avec une rotation possible selon les nécessités de services.
Le changement de vacation demandé par la hiérarchie s’impose au salarié par l’application du présent avenant, sous réserve des nécessités de service en respectant un délai de prévenance de 15 jours (ou 7 jours en cas d’absence d’un salarié dégradant fortement la qualité de service).
Les vacations A et B se chevauchent durant 1 heure et 30 minutes afin d’assurer la transmission des informations ou consignes.
La durée de la vacation d’un collaborateur en horaire posté ne peut excéder 7 heures 30 minutes, incluant 30 minutes de pause non rémunérée. »
Le présent avenant prendra effet le 15 octobre 2024. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les modalités de révision, dénonciation et de suivi suivent le régime juridique de l’Accord d’entreprise organisant le travail posté en équipes successives en date du 09 mai 2019.
Article 4 : Dépôt et affichage
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi : Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Basse-Terre, L’accord sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ce dépôt transmettant automatiquement l’accord à la DEETS (Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, sera remis à chaque signataire pour notification.
Un affichage sera, en outre réalisé, sur les panneaux de la Direction destiné à cet effet
Article 5: Publication sur la base de données
Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale.
Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
