Avenant rectificatif n°01-2025 à l'accord collectif n°01-2022 réactualisant la gestion annualisée des temps de travail, des temps de repos et l'emploi intégrant le bien-être de tous les salariés
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Réactualisant la gestion annualisée des temps de travail, des temps de repos et l’emploi intégrant le bien-être de tous les salariés
Entre les soussignés
La SAS BALTHAZAR
Enregistrée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 78843832300024 Dont le siège social 5 impasse Christophe Colomb – 66140 CANET EN ROUSSILLON Représentée par Monsieur XXX en qualité de Président Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
D'une part,
Et
Le CSE de la SAS BALTHAZAR
En la personne de M.XXX, membre élu membre titulaire du CSE à la majorité des suffrages exprimés lors de l’élection du 20 Septembre 2022 (second tour)
D'autre part,
Préambule :
Les parties se sont rencontrées afin de modifier ou de réactualiser les dispositions sur la gestion annualisée des temps de travail, des temps de repos et l’emploi intégrant le bien-être de tous les salariés au sein de la SAS BALTHAZAR signé le 21 janvier 2025.
Ainsi sont modifiés :
l’article 2.1.1
l’article 2.1.3.1
l’article 2.1.3.2
l’article 2.1.3.3
l’article 2.2.2
l’article 2.2.3
l’article 2.3.1
l’article 2.3.2
l’article 2.3.3
l’article 2.5.1
l’article 2.5.2
l’article 2.5.4
l’article 2.5.5
l’article 2.6.4
l’article 2.7.2
l’article 2.7.4.2
l’article 3.1
l’article 3.1.2
l’article 3.1.5
l’article 3.1.6
l’article 3.1.7
l’article 3.3
l’article 4.1.2
l’article 4.1.3.2.3
l’article 4.1.4.1
l’article 4.1.4.2.2
l’article 4.1.4.4
l’article 4.1.5
l’article 4.1.6.2
l’article 4.1.6.3
l’article 4.2.3
l’article 5.1
***** ***
Les modifications :
2.1. La modification de l’article 2.1.1 de l’accord initial
Article 2.1.1. : Le rappel de la définition du temps de travail effectif (initial)
Article occulté Article 2.1.1. : Le rappel de la définition du temps de travail effectif (rectifié)
Article occulté
2.2. La modification de l’article 2.1.3.1 de l’accord initial
Article 2.1.3.1. : Le temps de pause (initial)
Article occulté
Article 2.1.3.1. : Le temps de pause effectif (rectifié)
Article occulté
2.3. La modification de l’article 2.1.3.2 de l’accord initial
Article 2.1.3.2. : La durée minimale de repos quotidien (initial)
Article occulté
Article 2.1.3.2. : La durée minimale de repos quotidien (rectifié)
Article occulté
2.4. La modification de l’article 2.1.3.3 de l’accord initial
Article 2.1.3.3. : La durée minimale de repos hebdomadaire (initial)
Article occulté
Article 2.1.3.3. : La durée minimale de repos hebdomadaire (rectifié)
Article occulté
2.5. La modification de l’article 2.2.2 de l’accord initial
Article 2.2.2. : La mise en place d’horaires collectifs différenciés (initial)
Article occulté
Article 2.2.2. : La mise en place d’horaires collectifs différenciés (rectifié) Article occulté
2.6. La modification de l’article 2.2.3 de l’accord initial
Article 2.2.3. : La compensation arithmétique des heures de travail sur la période de référence (initial)
Article occulté
Article 2.2.3. : La compensation arithmétique des heures de travail sur la période de référence (rectifié)
Article occulté
2.7. La modification de l’article 2.3.1 de l’accord initial
Article 2.3.1. : Des horaires coupés intégrant au moins un horaire en continu hebdomadaire (initial)
Article occulté
Article 2.3.1. : Des horaires coupés intégrant au moins un horaire en continu hebdomadaire (rectifié) Article occulté
2.8. La modification de l’article 2.3.2 de l’accord initial
Article 2.3.2. : Le nombre de services sur la semaine (initial)
Article occulté
Article 2.3.2. : Le nombre de services sur la semaine (rectifié)
Article occulté
2.9. La modification de l’article 2.3.3 de l’accord initial
Article 2.3.3. : La possibilité de réduire le nombre de jours de repos et de les reporter sous réserves de limiter l’amplitude journalière (initial)
Article occulté
Article 2.3.3. : La possibilité de réduire le nombre de jours de repos et de les reporter sous réserves de limiter l’amplitude journalière (rectifié)
Article occulté
2.10. La modification de l’article 2.5.1 de l’accord initial
Article 2.5.1. : Les unités de compte retenues servant au décompte du temps de travail (initial)
Article occulté
Article 2.5.1. : Les unités de compte retenues servant au décompte du temps de travail (rectifié)
Article occulté
2.11. La modification de l’article 2.5.2 de l’accord initial
Article 2.5.2. : La transmission des informations sur les horaires et notification des horaires via les NTIC (initial)
Article occulté
Article 2.5.2. : La transmission des informations sur les horaires et notification des horaires via les NTIC (rectifié)
Article occulté
2.11. La modification de l’article 2.5.4 de l’accord initial
Article 2.5.4. : Les supports ayant force probatoire pour le contrôle des horaires de travail (initial)
Article occulté
Article 2.5.4. : Les supports ayant force probatoire pour le contrôle des horaires de travail (rectifié)
Article occulté
2.13. La modification de l’article 2.5.5 de l’accord initial
Article 2.5.5. : Le compteur-temps (initial)
Article occulté
Article 2.5.5. : Le compteur-temps (rectifié)
Article occulté
2.14. La modification de l’article 2.6.4 de l’accord initial
Article 2.6.4 : L’incidence des compteurs négatifs (initial)
Article occulté
Article 2.6.4. : L’incidence des compteurs négatifs (rectifié)
Article occulté
2.15. La modification de l’article 2.7.2 de l’accord initial
Article 2.7.2. : Les modalités de paiement ou de récupération (initial)
Article occulté
Article 2.7.2. : Les modalités de paiement ou de récupération (rectifié)
Article occulté
2.16. La modification de l’article 2.7.4.2 de l’accord initial
Article 2.7.4.2. (initial)
Article occulté
Article 2.7.4.2. (rectifié)
Article occulté
2.17. La modification de l’article 3.1 de l’accord initial
Article 3.1. : La gestion annuelle des congés payés sur la période de référence (initial)
Article 3.1. : La gestion annuelle des congés payés sur la période de référence (rectifié)
Article occulté
2.18. La modification de l’article 3.1.2 de l’accord initial
Article 3.1.2. : La période de prise des congés payés CP (initial)
Article occulté
Article 3.1.2. : La période de prise des congés payés CP (rectifié)
Article occulté
2.19. La modification de l’article 3.1.5 de l’accord initial
Article 3.1.5 : La procédure à respecter pour la prise de congés (initial)
Article occulté
Article 3.1.5 : La procédure à respecter pour la prise de congés (rectifié)
Article occulté
2.20. La modification de l’article 3.1.6 de l’accord initial
Article 3.1.6. : Le dispositif particulier applicable aux emplois saisonniers (initial)
Article occulté
Article 3.1.6. : Le dispositif particulier applicable aux emplois saisonniers (rectifié)
Article occulté
2.21. La modification de l’article 3.1.7 de l’accord initial
Article 3.1.7 : Les modalités de paiement des congés et de déduction de congés (initial)
Article occulté
Article 3.1.7 : Les modalités de paiement des congés et de déduction de congés (rectifié)
Article occulté
2.22. La modification de l’article 3.3 de l’accord initial
Article 3.3 L’incidence de la journée de solidarité (initial)
Article occulté
Article 3.3 L’incidence de la journée de solidarité (rectifié)
Article occulté
2.23. La modification de l’article 4.1.2 de l’accord initial
Article 4.1.2. La fixation de la durée de travail annuelle travaillée (initial)
Article occulté
Article 4.1.2. La fixation de la durée de travail annuelle (rectifié)
Article occulté
2.24. La modification de l’article 4.1.3.2.3 de l’accord initial
Article 4.1.3.2.3. L’incidence des congés payés sur la durée annuelle du travail (initial)
Article occulté
Article 4.1.3.2.3. L’incidence des congés payés sur la durée annuelle du travail (rectifié)
Article occulté
2.25. La modification de l’article 4.1.4.1 de l’accord initial
Article 4.1.4.1. L’autonomie dans l’organisation de son emploi du temps
Article occulté
Article 4.1.4.1. L’autonomie dans l’organisation de son emploi du temps (rectifié)
Article occulté
2.26. La modification de l’article 4.1.4.2.2 de l’accord initial
Article 4.1.4.2.2. La détermination du nombre de jours de repos sur la période de référence annuelle (initial)
Article occulté
Article 4.1.4.2.2. La détermination du nombre de jours de repos sur la période de référence annuelle (rectifié)
Article occulté
2.27. La modification de l’article 4.1.4.4. de l’accord initial
Article 4.1.4.4. La majoration des jours de repos auxquels le salarié a renoncé (initial)
Article occulté
Article 4.1.4.4. La majoration des jours de repos auxquels le salarié à renoncé (rectifié)
Article occulté
2.28. La modification de l’article 4.1.5 de l’accord initial
Article 4.1.5. : Le décompte des jours travaillés (initial)
Article occulté
Article 4.1.5. : Le décompte des jours travaillés (rectifié)
Article occulté
2.29. La modification de l’article 4.1.6.2 de l’accord initial et ajout de l’article 4.1.6.3
2.30. La modification de l’article 4.2.3 de l’accord initial
Article 4.2.3. : Les heures complémentaires (initial)
Article occulté
Article 4.2.3. : Les heures complémentaires(rectifié)
Article occulté
2.31. La modification de l’article 5.1 de l’accord initial
Article 5.1. : La durée de l’accord et prise d’effet (initial)
Article occulté
Article 5.1. : La durée de l’accord et prise d’effet (rectifié)
Article occulté
Dispositions finales :
Le présent avenant aura les mêmes modalités de dépôt que l'accord initial. Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés entrant dans son champ d’application. Le présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues légalement.
Le présent accord sera déposé par la Société au greffe du Conseil des prud'hommes de PERPIGNAN et sur la plate-forme de TéléAccords, à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à Perpignan, Le 21 janvier 2025 En 6 exemplaires originaux
Pour la SAS BALTHAZAR
M. XXX
Président
Le membre du CSE, représentant la majorité des suffrages exprimés lors de la dernière élection
