Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les travailleurs handicapés, la prévoyance et l’épargne salariale.
Entre les soussignés :
BAMAREC Fougères, représenté par Monsieur …………. - PDG -
ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur Les représentants du personnel représentés par Monsieur
Conformément à l’article L132-17 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative de l’entreprise ainsi que les représentants membres élus DP.
Après présentation et étude des documents concernant les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les travailleurs handicapés, la prévoyance et l’épargne salariale, il a été convenu :
1 - SALAIRES
Suite aux différentes réunions, il a été convenu :
L’augmentation générale pour l’année 2018 sera de :
1.60 % sur le salaire de base à partir du 1er Février 2018
L’augmentation individuelle sera de :
0.30 % de la masse salariale
Soit une augmentation totale de 1.90 %.
2 – PRIME DE PRESENTEISME A FREQUENCE SEMESTRIELLE
Il est proposé la reconduction de la prime de présentéisme. Cette prime est réservée au personnel de production, selon les modalités de l’accord sus mentionné.
3 – PREVOYANCE
La prévoyance a été mise en place au 1er Janvier 2011. La direction a pris en charge 50% de la cotisation depuis cette date.
Depuis le 1er Janvier 2013, la direction prend en charge 100% de cette cotisation.
4 – EGALITE PROFESSIONNELLE
Les points retenus sont « l’embauche » et « la rémunération effective ». Ces points sont traités sous forme de plan d’action lors des réunions DP, à chaque fois que nécessaire. Après analyse des tableaux de 2017, il n’y a pas d’action spécifique pour cette année.
5 – TRAVAILLEURS HANDICAPES
La société a déclaré 1.67 unités en 2016. A ce titre les obligations minimums sont remplies. La déclaration de 2017 n’est pas encore faite.
Le présent accord sera applicable dès que les formalités de dépôt prévues à l’article L132-10 du code du travail seront effectuées par la partie la plus diligente qui déposera l’accord en 3 exemplaires à la direction départementale du travail et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Fait à Fougères le 19 Février 2018
Pour la Société :
PDG
Pour la CFDT :Pour les représentants du personnel :
