Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les travailleurs handicapés, la prévoyance et l’épargne salariale.
Entre les soussignés :
BAMAREC Fougères, représenté par Monsieur
ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur Les représentants du personnel représentés par Monsieur
Conformément à l’article L132-17 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative de l’entreprise ainsi que les représentants membres élus CSE.
Après présentation et étude des documents concernant les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les travailleurs handicapés, la prévoyance et l’épargne salariale, il a été convenu :
1 - SALAIRES
Suite aux différentes réunions, il a été convenu :
L’augmentation générale pour l’année 2019 sera de :
1.50 % sur le salaire de base à partir du 1er Janvier 2019 0.30 % sur le salaire de base à partir du 1er Juillet 2019 conditionné par une moyenne de 540€ / personne /jour entre Février et Juin 2019.
L’augmentation individuelle sera de :
0.30 % de la masse salariale
Soit une augmentation totale de 2.10 %.
De plus, la prime de panier et le ticket restaurant seront revalorisée de 0.30 € par jour à partir du 1er Avril 2019. Soit une prime de panier de 6.21 € par jour et une participation de 5.40 € pour le ticket restaurant.
2 – PRIME DE PRESENTEISME A FREQUENCE SEMESTRIELLE
Il est proposé la reconduction de la prime de présentéisme. Cette prime est réservée au personnel de production, selon les modalités de l’accord sus mentionné.
3 – PREVOYANCE
La prévoyance a été mise en place au 1er Janvier 2011. La direction a pris en charge 50% de la cotisation depuis cette date.
Depuis le 1er Janvier 2013, la direction prend en charge 100% de cette cotisation.
4 – EGALITE PROFESSIONNELLE
Les points retenus sont « l’embauche » et « la rémunération effective ». Ces points sont traités sous forme de plan d’action lors des réunions DP, à chaque fois que nécessaire. Après analyse des tableaux de 2018, il n’y a pas d’action spécifique pour cette année.
5 – TRAVAILLEURS HANDICAPES
La société a déclaré 2 unités en 2018. A ce titre il manque 0.49 unité pour remplir les obligations minimums.
Le présent accord sera applicable dès que les formalités de dépôt prévues à l’article L132-10 du code du travail seront effectuées par la partie la plus diligente qui déposera l’accord en 3 exemplaires à la direction départementale du travail et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Fait à Fougères le 25 Mars 2019
Pour la Société : PDG
Pour la CFDT :Pour les représentants du personnel :
