ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES - UES NOMURA FRANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société
BANQUE NOMURA FRANCE, société anonyme au capital de 22.875.000 euros, dont le siège social est situé 7, Place d’Iéna 75773 Paris Cedex 16, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 317 496 446, représentée par […] agissant en sa qualité de […],
ci-après dénommée «
BNF »
et
La succursale française de la société de droit étranger
NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE GmbH, société à responsabilité limitée de droit Allemand, au capital de 50 000 000 euros, dont le siège social est situé Rathenauplatz 1, 60313 Frankfurt am Main, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 727 289, représentée par […] agissant en sa qualité de […],
Ci-après dénommée «
NFPE »
Ci-après dénommées ensemble «
l’UES NOMURA FRANCE »,
d’une part,
ET
[…], membre du Comité social et économique de l’UES NOMURA FRANCE, dûment mandaté, selon le Procès-Verbal joint aux présentes
La Direction des sociétés précitées, représentée par […], en qualité de […] et […] en qualité de […], dûment habilités à l’effet des présentes, (ci-après : « l’UES NOMURA FRANCE ») a décidé de conclure un accord relatif au budget des activités sociales et culturelles du CSE.
Cet accord a pour objet de définir le montant du budget déterminé à compter du 1er janvier 2025 et de fixer les conditions de sa réévaluation
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux sociétés entrant dans le périmètre de l’UES NOMURA FRANCE, soit, à la signature des présentes :
La société Banque Nomura France ;
La succursale française de la société de droit allemand NFPE.
ARTICLE 3 – REEVALUATION DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions légales, en vigueur à la date de signature, et notamment de l’article L2312-81, en vertu duquel l’employeur doit verser chaque année au Comité Social et Economique une contribution pour le financement des activités sociales et culturelles.
A la date de signature du présent accord, le budget alloué au CSE au titre des activités sociales et culturelles s’élève à 27,500 euros par an.
Compte tenu de l’évolution des effectifs des sociétés composant l’UES, il a été convenu de réévaluer ce budget à hauteur de 33,000 euros par an, à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 4 – SUIVI DE L’ACCORD
Les parties conviennent ensemble de rediscuter du présent accord une fois par an à la fin de chaque exercice.
ARTICLE 5 – DUREE, DEPOT, DENONCIATION
Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2025 et ce, pour une durée indéterminée. Il pourra être modifié à tout moment, conformément aux dispositions des articles L. 2222-5 et suivants du Code du travail, et dénoncé dans les conditions prévues par les articles L 2261-9 et suivants du Code du travail.
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt en format électronique sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire original est adressé au Secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 17 décembre 2024,
En 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
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Pour l’UES NOMURA FRANCE composée de :
Pour le Comité social et économique de l’UES NOMURA FRANCE :
La société
Banque Nomura France représentée par […], dûment mandaté aux fins des présentes,
La succursale française de la société de droit étranger
NFPE, représentée par […], dûment mandaté aux fins des présentes,
