AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
Entre les soussignés :
La société BANQUE SBA dont le siège social est situé au 68 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, représentée par Monsieur xxxx, en qualité de Directeur Général,
d’une part
Et
Les membres du Comité Social et Economique (CSE) :
Madame xxxxx titulaire cadre du CSE Monsieur xxxx, titulaire non cadre du CSE
d’autre part
Il a été convenu de modifier les articles 1 et 5 du Protocol d’accord de mise ne place des CESU pour l’année 2011 signé en date du 17 novembre 2010 comme suit :
Objet
Après négociation avec les membres du CSE et en vue d’améliorer le confort de vie de ses salariés, la xxxxx décide de leur consentir une aide financière prenant la forme de la remise gracieuse de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé, pour un montant maximum de 2 200,00 € par année civile et par bénéficiaire, étant rappelé que ce montant ne peut excéder le coût des services supportés par ce dernier.
Dispositions finales
Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il se renouvellera par tacite reconduction et par exercice.
Il entrera en vigueur à effet au 1er janvier 2024.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Paris. Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Fait à Paris, le 13 novembre 2023
Pour la sociétéPour le CSE Monsieur X Madame X Monsieur X
