Avenant n.3 à l’accord d’entreprise, relatif à la réduction et à l‘aménagement du temps de travail du 21 décembre 2000
ENTRE :
La Société BARBARIE PALOX, Société par Actions Simplifiée, au capital de 600 000 euros, dont le siège social est situé 170 Rue des Palox 24530 LA CHAPELLE FAUCHER,
Représentée par Monsieur …….., agissant en qualité représentant permanent de la SAS SYLVATEK, Présidente.
D'UNE PART
ET :
Le Comité Social et Economique ayant pris sa décision à la majorité des membres présents lors de la réunion du 14 mai 2024 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Monsieur ……….., en application du mandat reçu à cet effet au cours de cette réunion.
D'AUTRE PART
Il a été expressément convenu et arrête ce qui suit : Préambule :
Les parties ont souhaité, au vu de l’expérience passée et de la pratique, modifier l’accord du 21 décembre 2000 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail, déjà modifié par l’avenant n°1 du 18 décembre 2002 et avenant n°2 du 15 mars 2019.
L’objectif est la mise en place d’une organisation, la plus pérenne possible, ayant la capacité de rester compétitif dans notre secteur et répondre aux besoins de réactivité et disponibilité à l’égard de notre clientèle, tout en continuant à améliorer la qualité de produits et de préserver l’équilibre de nos salariés entre vie privée et vie professionnelle.
L’activité saisonnière de l’entreprise est de plus en plus marquée, ce qui augmente en parallèle la saisonnalité de la production et du travail.
Ces changements, nécessitent de revoir les conditions de la modulation du temps de travail.
Article 1 — Portée de l’accord :
Seul l’article IV-3 de l’accord du 21 Décembre 2000 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail, en sa rédaction actuelle (déjà modifiée par avenant du 18 Décembre 2002, puis par avenant du 15 mars 2019), est annulé et remplacé par les dispositions suivantes. Les autres dispositions demeurent inchangées.
NOUVEL ARTICLE IV-3
: ORGANISATION DE LA MODULATION.
Le personnel est réparti en trois services : le service production, le service maintenance et le service administratif.
La séparation des personnels du « service maintenance » en un sous- ensemble, résulte de l’adaptation de l’entreprise à son activité saisonnière. La maintenance lourde, les révisions ou l’amélioration du parc machine doivent être réalisées lors de la période basse d’activité, soit en contre saison.
Pour le service Production :
La période de référence et de modulation du personnel hors « service maintenance » partira chaque année du l er Mars pour finir au 28 Février.
La période « haute » se situera, en principe, de début Mars à fin Octobre. La période « basse » se situera, en principe de début Novembre à fin Février.
Ce calendrier n’est ni fixe, ni figé ; il sera susceptible d’évoluer en fonction des contraintes professionnelles (charges de travail, etc.)
A l’intérieur de ces périodes, la répartition de la durée du travail sera à titre indicatif la suivante pour les horaires de travail de la
période « haute » :
Equipe A (journée) de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi soit 8 heures de travail quotidien effectif avec une coupure de 2h00.
Equipe B : de 06h00 à 14h00 du lundi au vendredi soit 7h30 de travail quotidien effectif avec une pause de 30 minutes, payée mais non assimilée à un temps de travail effectif.
Equipe C : 12h00 à 20h00 du lundi au vendredi soit 7h30 de travail quotidien effectif avec une pause de 30 minutes, payée mais non assimilée à un temps de travail effectif.
Equipe D : 14h00 à 22h00 du lundi au vendredi soit 7h30 de travail quotidien effectif avec une pause de 30 minutes, payée mais non assimilée à un temps de travail effectif.
Pour les horaires de travail de la
période « basse » :
Equipe A (journée) : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi soit 7 heures de travail quotidien effectif avec une coupure de 1h30.
Equipe B : de 06h00 à 13h30, du lundi au vendredi soit 7h00 de travail quotidien effectif avec une pause de 30 minutes, payée mais non assimilée à un temps de travail effectif.
Equipe C : 12h30 à 20h00, du lundi au vendredi soit 7h00 de travail quotidien effectif avec une pause de 30 minutes, payée mais non assimilée à un temps de travail effectif.
Equipe D : ou 13h30 à 21h00, du lundi au vendredi soit 7h00 de travail quotidien effectif avec une pause de 30 minutes, payée mais non assimilée à un temps de travail effectif.
La répartition de la durée du travail pourra être modifiée par note de service communiquée au personnel sous réserve d’un délai de prévenance de trois jours.
Travail le samedi : Pendant la période haute, les salariés seront amenés à travailler un samedi sur trois, selon un calendrier établit en début de période après information du Comité social et économique de la SAS BARBARIE PALOX et validé par la direction. Les équipes travailleront de 7h00 à 12h00 sans pause. Au-delà des samedis imposés par la direction, des samedis peuvent être travaillés sur la base du volontariat. Les samedis travaillés sur la base du volontariat sont payés en heures supplémentaires ou sur choix du salarié, ces heures entreront dans le compteur de la modulation, heure pour heure. Le travail du samedi est programmé. Il est indispensable à la bonne organisation du travail. Tout salarié, absent de manière injustifié le samedi, s’exposera à une sanction disciplinaire.
La répartition de la durée du travail pourra être modifiée par note de service communiquée au personnel sous réserve d’un délai de prévenance de trois jours.
Pour le service maintenance :
La période de référence et de modulation du personnel « service maintenance » partira chaque année du l er Novembre pour finir au 30 Octobre. La période « haute » se situera, en principe, de début Novembre à fin Mars. La période « basse » se situera, en principe de début Avril à fin Octobre.
Ce calendrier n’est ni fixe, ni figé ; il sera susceptible d’évoluer en fonction des contraintes professionnelles (charges de travail, etc.)
Pendant la période basse, les salariés seront amenés à travailler le samedi, selon un calendrier établi en début de période après information des représentants du personnel et validé par la direction. Ces heures seront des heures supplémentaires majorées et payées selon les dispositions en vigueur.
A l’intérieur de ces périodes, la répartition de la durée du travail sera à titre indicatif la suivante pour les horaires de travail de la
période « haute » :
Equipe A (de jour fixe) : de 08h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi soit 8 heures de travail quotidien effectif avec une coupure de 1h30.
Equipe B : de 06h00 à 14h00 du lundi au vendredi soit 7h30 de travail quotidien effectif avec une pause de 30 minutes, payée mais non assimilée à un temps de travail effectif.
Equipe C : de 12h00 à 20h00 du lundi au vendredi soit 7h30 de travail quotidien effectif avec une pause de 30 minutes, payée mais non assimilée à un temps de travail effectif.
Pour les horaires de travail de la
période « basse » :
Equipe A ( de jour fixe) : de 08h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi soit 7 heures de travail quotidien effectif avec une coupure de 1 H 30.
Equipe B : de 06h00 à 13h30, du lundi au vendredi soit 7h00 de travail quotidien effectif avec une pause de 30 minutes, payée mais non assimilée à un temps de travail effectif.
Equipe C : 12h30 à 20h00, du lundi au vendredi soit 7h00 de travail quotidien effectif avec une pause de 30 minutes, payée mais non assimilée à un temps de travail effectif.
Equipe D : 13h30 à 21h00, du lundi au vendredi soit 7h00 de travail quotidien effectif avec une pause de 30 minutes, payée mais non assimilée à un temps de travail effectif.
Equipe E : 14h30 à 22h00, du lundi au vendredi soit 7h00 de travail quotidien effectif avec une pause de 30 minutes, payée mais non assimilée à un temps de travail effectif.
Travail le samedi :
Pendant la période de mars à octobre, les salariés seront amenés à travailler les samedis, selon un calendrier établit en début de période après information du Comité social et économique de la SAS BARBARIE PALOX et validé par la direction. Les équipes travailleront le samedi matin en fonction du planning établit par la direction de 7h00 à 12h00 sans pause. Le travail du samedi est programmé. Il est indispensable à la bonne organisation du travail. Tout salarié, absent de manière injustifié le samedi, s’exposera à une sanction disciplinaire.
La répartition de la durée du travail pourra être modifiée par note de service communiquée au personnel sous réserve d’un délai de prévenance de trois jours.
Pour le service administratif :
L’effectif travaillera 35 heures par semaine.
Article 2 — Dépôt légal et publication :
Le présent accord (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr.
En outre, un exemplaire sera également transmis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Périgueux.
A LA CHAPELLE FAUCHER Le 15 mai 2024
POUR LA DIRECTION POUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Monsieur ………………….. Monsieur …………………
