ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ENTRE
La Société
S.A.S BARDINET
Immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le numéro B 301 711 461 Dont le siège social se situe Domaine de Fleurenne – 33290 BLANQUEFORT Représentée par <> D'une part,
ET,
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
Le Syndicat Force Ouvrière représenté par <> en qualité de Délégué Syndical,
D'autre part.
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée avec la Direction et les représentants de la Délégation Syndicale représentative dans l’entreprise.
Les parties sont convenues du calendrier initial de réunions suivant :
Le jeudi 4 avril 2024.
Au terme du processus de négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Contenu de l’accord
Salaire de base
Le salaire de base du personnel non annualisé est revalorisé de :
2 % avec un minimum de 60 euros à compter du 1er janvier 2024.
Abondement de la prime de participation
La société décide de verser un supplément de réserve spéciale de participation
d’un montant de 300 000 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Egalité salariale :
Les négociations engagées en 2021 ont abouti à la signature d’un accord portant diverses dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et notamment la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Cet accord signé le 15 avril 2021 a été déposé à la DREETS le 16 avril 2021 et enregistré sous le numéro T03321007288.
Dépôt et publicité :
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en trois exemplaires originaux, A Blanquefort, Le 12 avril 2024
