ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ENTRE
La Société
<>
Immatriculée au R.C.S de <> sous le numéro <> Dont le siège social se situe <> Représentée par <> en qualité de <> D'une part,
ET,
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
Le Syndicat <> représenté par <> en qualité de <>,
D'autre part.
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée avec la Direction et les représentants de la Délégation Syndicale représentative dans l’entreprise.
Les parties sont convenues du calendrier initial de réunions suivant :
le jeudi 21 mai 2019,
le mercredi 29 mai 2019.
Au terme du processus de négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Contenu de l’accord
Salaire de base
Le salaire de base du personnel non annualisé est revalorisé de :
1,6 % à compter du 1er janvier 2019.
Cette mesure est applicable pour la totalité de l’année 2019.
Négociations
Les parties s’engagent à ouvrir une négociation sur les thèmes suivants à compter du mois de septembre 2019 :
L’extension du Compte Epargne Temps à l’ensemble du personnel de l’entreprise,
Le travail des Séniors dans l’entreprise.
Egalité salariale :
Les négociations engagées en 2013 ont abouti à la signature d’un accord portant diverses dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et notamment la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Cet accord signé le 19 novembre 2013 a été déposé à la DIRECCTE le 21 novembre 2013 et enregistré sous le numéro A033140026.
Dépôt et publicité :
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en trois exemplaires originaux, A <>, Le <>.
Pour l’Entreprise, Pour le Syndicat <>. <> <> <> <>
