Accord d’entreprise relatif à la journée de solidarité 2020
La société
BAROU EQUIPEMENTS SAS, dont le siège social est à CHAVANAY (Loire), Z.A. de Verlieu, représentée par son Dirigeant.
D’une part, Et L’union départementale CFDT représenté par le délégué syndical.
Article 1 : Champs d’application
Le présent accord est un accord d’entreprise au sens de l’article L2232-30 du code du travail. Il s’applique à l’ensemble de la société BAROU EQUIPEMENTS.
Article 2 : Conditions de mise en œuvre
Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation, et notamment la mise en place du chômage partiel afin de prévenir et limiter la cessation d'activité
Les parties conviennent de modifier la date de la journée de solidarité initialement prévue le Lundi 01/06/2020 au mercredi 11/11/2020. Il s’agira d’une journée de 7h travaillée. Les salariés ne souhaitant pas venir travailler ce jour-là, auront la possibilité de poser un jour de congé ou de RTT.
Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le 11 mai 2020 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2020.
Article 4 – Révision
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Article 5 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles des accords d’entreprises est L2232-12 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Etienne.
Pour la direction de BAROU EQUIPEMENTS : « Signature »
