Entre : La société BARRA SNM, représentée par Monsieur XXXXX
Et : Le représentant de l’Organisation syndicale, représentée par XXXXX pour la CSOMPI/CNTPA
Préambule XXXXXX Le présent accord a pour objet la mise en œuvre du protocole de fin de négociation chez Barra Snm.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Pour XXXXX :
1. XXXX
Les salaires de base SMGM seront revalorisés de XXXX à la date du 1er mai 2018.
Les éléments variables seront revalorisés de XXXX à la date du 1er mai 2018.
XXXX reste inchangé. Toutefois, il est précisé ce qui suit :
Le calcul de XXXX versée à XXXX qui aura versé XXXX euros sur le PEE/PERCO de son entreprise reste inchangé.
XXXX qui lui sera versée sera donc égale à XXXX% de son salaire brut de l’année écoulée - XXXX euros.
XXXX versée à XXXX qui n’aura effectué aucun versement sur le PEE/PERCO de son entreprise sera majorée de XXXX euros brut.
XXXX qui lui sera versée sera donc égale à XXXX de son salaire brut de l’année écoulée + XXXX euros.
2. XXXX
Le taux horaire applicable aux XXXX s’élève :
pour les XXXX : XXXX euros
pour les XXXX : XXXX euros
pour les XXXX : XXXX euros
Pour XXXXX :
Le taux d’abondement des sommes déposées sur les PEE/PERCO (à concurrence de XXXX euros) XXXX.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/05/2018 au 30/04/2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé XXXX
