PROCES VERBAL de clôture DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE De la Société Barre Logistique Services 2023
Présents :
DIRECTION
Délégués du personnel Délégué Syndical CFDT
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2023, régulièrement ouverte lors de la réunion du 14 juin 2023, le calendrier prévisionnel des réunions a été fixé ainsi :
Le 14 juin 2023,
Le 06 septembre 2023,
Le 11 octobre 2023,
Le 30 novembre 2023.
Les documents suivants ont été remis à la délégation syndicale :
Tableau des effectifs moyen 2022
Pyramide des âges
Tableau Salaire moyen 2022 de BLS,
Tableau Salaire moyen 2022 par ancienneté,
Tableau des emplois précaires
Tableau des salariés handicapés
Tableau des séniors présents
Nombre de salariés adhérents à la mutuelle
BDUES
Le procès-verbal d’ouverture a permis de constater l’ouverture de la négociation annuelle obligatoire, ainsi que sur l’égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes.
Grâce à ces documents remis, nous avons pu débattre de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les Délégués ont pu constater que l’égalité professionnelle est respectée tant en termes de salaire, qu’en terme d’accès à l’emploi, à la formation, ou aux promotions professionnelles. Comme en démontre d’ailleurs, les embauches et promotions.
Grâce aux documents remis, nous avons aussi pu débattre sur l’accessibilité à l’emploi, à la formation ou à la promotion professionnelle des travailleurs handicapés présents ou à venir.
De plus, concernant le travail à temps partiel, la Direction a précisé qu’il y avait 1 salarié à temps partiel, sur 2022 : salarié à 20 %.
Et pour finir, il a aussi pu être évoqué les avantages sociaux, et entre autres la mutuelle d’entreprise. Celle-ci a couté 83.673 € pour l’exercice 2022.
Concernant la négociation des salaires,
Lors de la première réunion, la délégation syndicale CFDT a émis, les revendications et propositions suivantes :
Chèques vacances pris en charge par le CSE
Journées enfants malades
Augmentation de 8 % des salaires
Accord sur le calcul de la participation
Augmentation de la prise en charge de la mutuelle à hauteur de 70-80 % par l’employeur
Lors de la seconde réunion,
La direction a transmis aux délégués les couts de leurs demandes :
Chèques vacances pris en charge par le CSE=> entre 3 et 13 k€
Journées enfants malades=> entre 3 et 10 k€
Augmentation de 8 % des salaires=> 196 k€
Accord sur le calcul de la participation=> cout identique
Augmentation mutuelle par l’employeur=> entre 14 et 21 k€
Soit un cout global => entre 216.000 et 240.000 €
Il est évoqué avec les Délégués la situation économique actuelle ainsi que les départs prochains de clients comme DSV en mars 2024, Aptar qui ferment au 2S2024, ainsi que le rachat de Cora et des incertitudes quant à l’avenir de ce contrat commercial sur le long terme. La Direction rappelle donc que la société doit se montrer prudente et demandes aux délégués d’être raisonnable dans ses demandes.
Les chiffres de Reims montrent un résultat cumulé à 38 k€ alors que l’an dernier à la même période les résultats étaient de 118 k€. Cela est lié à une hausse des couts d’électricité, mais aussi à une baisse de 15% du CA.
Sur le site de Poincy, le CA a augmenté de 11%, et le Résultat a évolué pour passer de 38 k€ l’an dernier à 117 k€ cette année. Cependant, il convient d’être prudent car le départ de DSV et Aptar représentent 1.000.000 € de CA/an.
Lors de la réunion d’octobre, il a été fait part des négociations nationales de la CCN Logistique en cours. La négociation actuelle est aux alentours de 4.5% d’augmentation des taux horaire, et cela représente sur BLS :
Une hausse moyenne de 3.78 %
Un cout de 81.000 €
52 personnes sur 62 concernées par cette hausse
Si 3.78% appliqué à tous, cela représente 110 k€
Si 4.5% appliqué à tous, cela représente 120 k€
Afin de tenir compte de la situation économique, et d’accompagner l’entreprise dans les évolutions à venir, les délégués demandent qu’il soit proposé lors de la prochaine réunion uniquement des propositions sur l’augmentation des taux horaires et de la prise en charge mutuelle, afin d’avoir une hausse directe de leur pouvoir d’achat. Les délégués renoncent donc à leurs autres demandes.
Lors de la réunion de novembre, la direction propose donc les augmentations suivantes :
Application de la CCN dont l’augmentation des taux horaires est de 4.5% au 01/11/2023
Passage de la valeur fasciale du ticket restaurant à 10 € avec une répartition inchangée à 60%/40%,
Passage de la prime de travail continue à 6 €/jour,
3% d’augmentation au 01/01/2024 pour les personnes non concernées par l’augmentation de la CCN, et non revalorisé sur l’année 2023 et dont l’ancienneté est supérieure à 1 an.
Le passage en coefficient 138L aux 8 caristes conduisant un chariot 4 palettes
Toutes ces propositions représentent un cout global annuel de 108.055 € pour l’entreprise.
Après plusieurs négociations entre délégués et direction, un accord est accepté par tous.
En clôture de réunion,
Ainsi, il est accordé, pour la NAO 2023, en accord avec les Délégués et la Direction,
Dès signature de la nouvelle grille CCN, application de la nouvelle grille des taux horaire de la CCN Transport soit une augmentation de :
4.5% dès le 01/11/2023
Passage de la valeur fasciale du ticket restaurant à 10€ avec maintien de la part patronale à 60%
Passage de la prime de travail continue à 6€ / jour
Augmentation de 3% pour tous les salariés non concernés par l’augmentation des taux horaires de la CCN, et non revalorisés sur l’année 2023 et dont l’ancienneté est supérieure à 1 an, à la date du 01/01/2024.
Attribution du coefficient 138L aux 8 caristes conduisant le chariot 4 palettes
La délégation syndicale déclare, par la présente, avoir reçu les informations nécessaires et suffisantes à l’engagement loyal et sérieux, en toute connaissance de cause, de cette négociation annuelle obligatoire 2023.
