Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS établissement Industrie et Services
Avenant 2 Accord relatif au télétravail au sein de l'établissement Industrie et Services de BASF France
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
34 accords de la société BASF FRANCE SAS établissement Industrie et Services
Le 28/06/2019
AVENANT 2
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES DE BASF FRANCE
ENTRE
La sociétéBASF FRANCE SAS, Etablissement Industrie et Services
- sise au 49, avenue Georges Pompidou - 92593 Levallois-Perret Cedex
- immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 542 069 158
- représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Financier et Administratif, et , agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement représentées respectivement par leur délégué syndical :Pour le syndicat CFE-CGC
Le délégué syndical,Pour le syndicat FO
Le délégué syndical,Le syndicat CFDT représentatif à l’issue des dernières élections n’a pas désigné de Délégué Syndical.
D’AUTRE PART,
Il a été conclu le présent avenant 2 à l’accord relatif au télétravail signé le 6 décembre 2016 (ci-après dénommé « Accord ») et à son avenant 1 signé le 23 mai 2018.
Cet avenant a principalement pour objet de mettre à jour l’Accord des dispositions issues des Négociations Annuelles Obligatoires de 2019 :
- La revue du nombre maximum de jours de télétravail par an
En conséquence, les dispositions de l’article 3 de l’Accord sont modifiées.
Modification de l’article 3 de l’Accord « Les différents types de télétravail »
Télétravail ponctuel à domicile
d’un forfait annuel de 30 jours maximum/année civile et dans l'entreprise le reste du temps.
Il est impossible de reporter ces jours de télétravail d’une année sur l’autre.
Les jours de télétravail pourront être pris à raison de quatre jours/mois maximum
dans la limite du forfait annuel de 30 jours indiqué ci-dessus. Seuls deux jours consécutifs maximum sont autorisés.
Il est possible de prendre les jours de télétravail en demi-journées dans le respect des dispositions de l’Accord et sous réserve que celles-ci soient accolées à une demi-journée de congés/RTT ou à un déplacement professionnel (déclaré comme tel dans HRkiosk).
Les jours télétravaillés ne doivent pas être accolés à une période de congé et pas systématiquement la veille ou le lendemain d’un week-end.
La Direction se réserve le droit d’octroyer des jours de télétravail supplémentaires pour répondre à des situations inhabituelles et temporaires liées à des événements extérieurs (tels que les intempéries, les grèves de transports, les épisodes de pollution mentionnés à l’article L.223-1 du code de l’environnement). Dans ce cas, la Direction transmettra une information officielle à l’ensemble des salariés concernés.
Télétravail régulier ou « Home Office »
Autres dispositions
Entrée en vigueur et durée
Dépôt légal
Fait à Levallois, le 28 juin 2019.
En 3 exemplaires originaux.
Pour BASF FRANCE – Etablissement Industrie & Services
- Directeur Financier et Administratif
- Directrice des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales de l’établissement Industrie et Services
- Délégué Syndical CFE-CGC
- Délégué syndical FO
Mise à jour : 2019-07-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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