BASF FRANCE S.A.S, Division Construction Chemicals
sise au 10 rue des Cévennes, Z.I. Petite Montagne Sud - 91017 Evry Cedex
immatriculée sous le numéro RCS Evry 542 069 158
représentée par XXXXX, agissant en sa qualité de Local Business Manager,
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Division Construction Chemicals de BASF France S.A.S. représentées respectivement par leur délégué syndical
Pour le syndicat CFDT
Le délégué syndical, XXX
Pour le syndicat CFE-CGC
Le délégué syndical, XXX
Pour le syndicat FO
Le délégué syndical, XXX
D’AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée au sein de la Société BASF FRANCE SAS. Ensuite, une négociation a été engagée au sein de l’établissement Division Construction Chemicals, pour les sites de Lisses, d’Angerville et Sorgues. Dans ce cadre, la Direction et les délégués syndicaux de l’établissement Division Construction Chemicals se sont rencontrés selon le calendrier suivant :
12 mars 2020 : au cours de cette réunion, des documents d’analyses ont été remis, présentés et discutés.
19 mars 2020,
Article I. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux salariés de la Division Construction Chemicals de BASF France S.A.S présents au 1er mai 2020 dont la date d’entrée est antérieure au 31 décembre 2019. Les établissements concernés par cet accord sont cités ci-après : - Site de Lisses – 10 rue des Cévennes – Z.I. Petite Montagne Sud – 91017 Evry - Site d’Angerville – Z.I. Le Bois de la Fontaine – 91670 Angerville - Site de Sorgues – Impasse Louis Joseph Gay Lussac – ZAC Fournalet – 89700 Sorgues
Article II. ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES
REUNION DU 12 MARS 2020 :
La Direction a rappelé les éléments négociés et finalisés lors de la NAO Centrale :
Des augmentations générales et individuelles sont attribuées à hauteur de
XX% de la massa salariale par division avec une augmentation générale minimum garantie de XX% pour l’ensemble des avenants (1,2 et 3)
Les parties se sont entendues sur le fait que les NAO locales qui suivront ne porteront pas sur la revalorisation de cette enveloppe de XX% mais sur la répartition entre augmentations générales et augmentations individuelles pour chaque avenant des XX% restants de cette enveloppe.
L’augmentation générale des avenants 1, 2 et 3 s’applique sur le salaire de base de décembre 2019. Les augmentations individuelles sont attribuées avec une enveloppe budgétaire calculée à partir de la masse des salaires de base et des rémunérations variables théoriques 2019.
Une enveloppe complémentaire de XX% calculée distinctement sur la masse salariale de l’établissement (constituée des salaires de base et des rémunérations variables théoriques 2019) est attribuée par Division afin de financer au cours de l’année 2020 des promotions ainsi que des mesures de revalorisation salariale particulières, des mesures de revalorisation de primes spécifiques existantes. La revalorisation éventuelle de primes spécifiques dans le cadre de l’enveloppe complémentaire sera traitée dans le cadre de négociations locales.
Les Organisations Syndicales Représentatives ont formulé les propositions communes suivantes :
Salariés relevant de l'avenant 1 Salariés relevant de l'avenant 2 Salariés relevant de l'avenant 3 Augmentation Générale
XX %
XX %
XX%
Augmentation Individuelle
XX%
XX %
XX %
Revalorisation des Primes Médailles du Travail,
Revalorisation de la Prime de Transport selon un modèle « barème kilométrique ».
Article III. MESURES DEFINITIVES
Au terme des discussions du 19 mars 2020, les parties sont parvenues à l’accord suivant :
Salariés relevant de l'avenant 1 Salariés relevant de l'avenant 2 Salariés relevant de l'avenant 3 Augmentation Générale
XX %
XX %
XX %
Augmentation Individuelle
XX %
XX %
XX %
Ces révisions seront applicables sur le salaire du mois d’avril 2020 avec une
rétroactivité depuis janvier 2020. Elles s’appliquent aux salariés de BASF France SAS Division CC présents au 1er avril 2020 et dont la date d’entrée est antérieure au 1er janvier 2020.
Article IV. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord est conclu pour l’année 2020, sans possibilité de tacite reconduction.
Article V. DEPOT / PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE d’Evry et au Secrétariat du Greffe du Conseil des prud'hommes d’Evry, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Lisses, le 19 mars 2020
En 6 exemplaires originaux.
Pour BASF FRANCE SAS Division Construction Chemicals :
Le Local Business Manager, XXXX
La Responsable Ressources Humaines, XXX X
Pour les organisations syndicales :
Pour le syndicat CFDT Le délégué syndical,XXXX Pour le syndicat CFE-CGC Le délégué syndical,XXXX
