ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES DE BASF FRANCE
ENTRE
La société
BASF FRANCE SAS, Etablissement Industrie et Services
sise au 49, avenue Georges Pompidou - 92593 Levallois-Perret Cedex
immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 542 069 158
représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Directeur Financier, et par Madame, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de l’établissement, représentée par son délégué syndical :
Pour le syndicat CFE-CGC
Le délégué syndical, Monsieur
D’AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Il a été conclu le présent avenant temporaire à l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 28 septembre 2015 (ci-après dénommé « Accord ») et son avenant 1 signé le 27 juin 2018.
Cet avenant a pour objet de tenir compte des aménagements temporaires du temps de travail rendus nécessaires du fait des jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris.
En effet, une plus grande flexibilité de l’organisation du travail semble nécessaire pour les salariés qui seraient directement impactés par des flux massifs dans les transports en commun, sur la route et par des itinéraires modifiés et/ou coupés sur la période du 15 juillet au 15 septembre 2024. Ces aménagements concernent les postes non-télétravaillables notamment au sein du Laboratoire EMC.
Cet avenant a pour objet de modifier temporairement les plages horaires variables afin de laisser la possibilité aux salariés concernés de démarrer la journée de travail plus tôt et de la terminer plus tôt en fonction des contraintes observées sur la période considérée.
En conséquence, l’annexe 1, intitulée « document avec les plages horaires, fixes et variables applicables », mentionnée à l’article 10.2 de l’Accord initial et son avenant 1, est modifiée.
Modification de l’annexe 1 intitulée « document avec les plages horaires, fixes et variables applicables » mentionnée à l’article 10.2 de l’Accord et son avenant 1
L’annexe 1 précisée ci-dessus est modifiée comme indiqué sur le nouveau document annexé au présent avenant temporaire.
Cette nouvelle annexe remplace la précédente de l’avenant 1 signé le 27 juin 2018 pour la période du 15 juillet au 15 septembre 2024.
La plage horaire variable du matin est modifiée comme suit : de
7h00 à 9h30.
La plage horaire variable de l’après-midi est modifiée comme suit :
15h00 à 18h30.
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant est conclu pour une période déterminée du 15 juillet au 15 septembre 2024 et entre en vigueur le 15 juillet 2024.
Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé auprès de la DRIEETS de Nanterre et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Il sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’établissement Industrie et Services.
Fait à Levallois, le 12/07/2024.
Pour BASF FRANCE – Etablissement Industrie & Services
Monsieur Directeur Financier
Madame Directrice des Ressources Humaines
Pour l’Organisation Syndicale :
Pour le syndicat CFE-CGC Monsieur Le Délégué Syndical
AVENANT 2 - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ÉTABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES DE BASF FRANCE du 28 septembre 2015 et son avenant 1 du 27 juin 2018
