XXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Directeur de la Division Performance Polyamides,
et
XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Établissement représentées respectivement par leur délégué syndical
Pour le syndicat CFDT
La déléguée syndicale, XXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour le syndicat CFE-CGC
Le délégué syndical, XXXXXXXXXXXXXXXX
D’AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de BASF France SAS Division Performance Polyamides a été convié et une négociation portant sur les salaires a été engagée au sein de l’établissement.
Il a été convenu entre les parties que les autres thèmes du premier bloc de négociations obligatoires tels que définis par la loi du 17 Août 2015 relatives au dialogue social et à l’emploi feraient l’objet de discussions ad hoc. Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées le 20 avril 2026.
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés de l‘établissement BASF France SAS Division Performance Polyamides présents au 1er mai 2026 et dont la date d’entrée est antérieure au 1er janvier 2026.
État des propositions respectives
Lors de la réunion, la Direction a présenté l’accord central sur les salaires de BASF France qui prévoit :
Une enveloppe globale attribuée à hauteur de 1,2 % de la masse salariale par Division, comprenant les augmentations générales et les augmentations individuelles.
La répartition de cette enveloppe entre pourcentages d’augmentations générales et individuelles sera la suivante pour tous les
avenants 1, 2 et 3 :
Budget d’augmentations générales (AG) de
0,8%
Budget d’augmentations individuelles (AI) de
0,4%
Les parties se sont entendues sur le fait que les NAO locales qui suivront ne porteront pas sur la revalorisation de cette enveloppe de 1,2 % ni sur la répartition AG/AI.
Les augmentations générales et individuelles des avenants 1, 2 et 3 s’appliquent sur le salaire de base au 31 décembre 2025. Ces révisions salariales seront applicables avec une rétroactivité depuis janvier 2026.
Les parties se sont entendues sur le fait que les NAO locales qui suivront ne porteront sur aucune enveloppe complémentaire additionnelle.
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se sont entendues pour appliquer
l’accord central sur les salaires de BASF France à savoir :
Une enveloppe globale attribuée à hauteur de 1,2 % de la masse salariale par Division, comprenant les augmentations générales et les augmentations individuelles.
La répartition de cette enveloppe entre pourcentages d’augmentations générales et individuelles sera la suivante pour tous les
avenants 1, 2 et 3 :
Budget d’augmentations générales (AG) de
0,8%
Budget d’augmentations individuelles (AI) de
0,4%
Par ailleurs, la Direction a proposé une nouvelle mesure concernant l’amélioration de l’accompagnement des fins de carrières. Il s’agit de permettre aux collaborateurs concernés par la retraite progressive d’avoir droit au télétravail aux conditions suivantes :
1 jour de télétravail par semaine pour un temps de travail entre 50% et 100%
Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, sans possibilité de tacite reconduction.
Dépôt / Publicité
Le présent accord sera déposé par voie électronique à la DREETS Auvergne Rhône Alpes, DDETS du Rhône et par courrier recommandé au Secrétariat du Greffe du Conseil des prud'hommes de Lyon, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Lyon, le 24/04/2026
Pour BASF France SAS - Division Performance Polyamides
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Directeur de la Division Performance Polyamides
Responsable des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour le syndicat CFDT
Pour le syndicat CFE-CGC
La déléguée syndicale XXXXXXXXXXXXXXX Le délégué syndical XXXXXXXXXXXXXXX
