Représenté par -------------------------- , agissant en sa qualité de Directeur de la Division Performance Polyamides et --------------------- agissant en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement représentées respectivement par leur délégué syndical
Pour le syndicat SCERAO / CFDT La déléguée syndicale, ------------------------
Pour le syndicat CFE-CGC Le délégué syndical, --------------------------
D’autre part,
PREAMBULE
L’objet de cet avenant de l’accord relatif au télétravail signé le 23/11/2020 au sein de BASF France Division Performance Polyamides, a pour objet d’ajouter une nouvelle mesure concernant l’amélioration de l’accompagnement des fins de carrières.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Dispositif spécifique d’accompagnement des fins de carrière
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des fins de carrière et afin de favoriser un aménagement progressif de l’activité professionnelle, la société met en place une mesure spécifique en matière de télétravail à destination des collaborateurs bénéficiant du dispositif de retraite progressive.
À ce titre, les salariés éligibles à la retraite progressive peuvent bénéficier d’un accès au télétravail dans les conditions suivantes :
Un jour de télétravail par semaine est accordé aux collaborateurs dont le temps de travail est compris entre 50 % et 100 % d’un temps plein.
Les modalités pratiques d’application (choix du jour télétravaillé, organisation de l’activité) sont définies en accord avec le manager, dans le respect des dispositions du présent accord et des contraintes opérationnelles du service.
Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant à l’accord relatif au télétravail est conclu pour une période indéterminée et entrera en vigueur le 24 avril 2026.
Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Lyon et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon. Adaptation, révision, dénonciation
D'une manière générale, les parties signataires peuvent déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent avenant conformément à l'article L.2222-5 du Code du travail.
Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée d'un projet sur le ou les articles concernés. Les négociations commenceront le plus rapidement possible avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application du présent avenant.
Le régime juridique applicable est celui posé par les articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Enfin, le présent avenant peut être dénoncé par courrier recommandé dans les conditions de droit commun posées par l'article L. 2261-9 du Code du travail.
À Lyon, le 15 juin 2026
Pour la Société : Pour les organisations syndicales représentatives :
Directeur de la Division Performance Polyamides Monsieur ------------------------------ Pour le syndicat SCERAO/CFDT : Madame ----------------------------
