ACCORD SUR LES SALAIRES 02/04/2025 BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Entre La société BASF Health and Care Products France SAS, dénommée ci-après la « Société »
sise au 176 rue Montmartre 75 002 PARIS
au capital de 2 003 478 €
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 546 780 065 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 546 780 06500134
code NAF : 2041Z
représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de Directeur Général
et XXX, agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines
d’une part et Les organisations syndicales représentatives au sens de l’article L.2122-1 du code du travail au sein de l’entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical central/
Pour le syndicat CFDT Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical central.
Pour le syndicat CGT Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical central.
Pour le syndicat FO Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical central.
il a éte arrêté et convenu ce qui suit
d’autre part
BASF Health and Care Products France SAS
Usine de Boussens - Estarac
Usine de Meaux
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires ont été engagées au sein de BASF Health and Care Products. Dans ce cadre les délégués syndicaux centraux et la Direction se sont rencontrés selon le calendrier suivant :
réunion 0 : 19 février 2025 avec remise et présentation des documents
réunion 1 : 7 mars 2025
réunion 2 : 2 avril 2025
Chaque délégué syndical central pouvait être accompagné d’une délégation de 3 personnes. Les modalités ci-après ont été arrêtées d’un commun accord :
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés (CDI, CDD et alternants) de la société BASF Health and Care Products dont la date d‘entrée est antérieure au 31 décembre 2024 et toujours présent à la date de mise en œuvre des mesures ci-après.
ARTICLE 2 – SALAIRES ET PRIMES
ARTICLE 2 – SALAIRES ET PRIMES
Au terme des discussions, les parties sont parvenues à l’accord suivant :
: Des augmentations générales et individuelles sont attribuées à hauteur de 2,5 % de la masse salariale avec :
Salariés relevant des avenants 1 et 2 : 1,7 % d’augmentation générale et une augmentation individuelle de 0,8 %
Pour l’avenant 3 : une augmentation générale de 1,3 % et une augmentation individuelle de
1,2 %
Ces révisions seront applicables avec une rétroactivité depuis janvier 2025.
Il est précisé que les augmentations individuelles au titre des promotions au cours de l'année 2025 n'entrent pas dans les enveloppes ci-dessus.
: La prime de vacances actuelle d’un montant de 478,11 euros est augmentée de 100 euros, le montant versé pour l’année 2025 sera donc de 578,11 euros selon le calendrier prévu dans l’accord
: La prime versée aux équipiers de seconde intervention (pour rappel sont considérés ESI toutes les personnes porteuses d’un ARI) est modifiée dans les conditions suivantes :
120 euros seront versées pour une formation ESI suivie dans l’année selon les modalité mises en œuvre sur les 2 sites.
Les exercices ou autres formations seront valorisés à hauteur de 80 euros.
Les versements seront effectués dans la limite de 400€ par an / collaborateur éligible.
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BASF Health and Care Products France SAS
Usine de Boussens - Estarac
Usine de Meaux
ARTICLE 3 COEFFICIENTS 175
ARTICLE 3 COEFFICIENTS 175
Le coefficient 175 reste un coefficient d’entrée sur les sites. En cas de mise en œuvre effective de polyvalence sur les postes concernées par le coefficient 175, le coefficient pourra être porté à 190.
ARTICLE 3 ENTREE EN VIGEUR ET DUREE
ARTICLE 3 ENTREE EN VIGEUR ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, sans possibilité de tacite reconduction.
ARTICLE 4 DEPOT / PUBLICITE
ARTICLE 4 DEPOT / PUBLICITE
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345- 4 sont déposés sur la plateforme Téléaccords du ministère du travail ainsi qu’au greffe des Prud'hommes de Paris dans un délai de 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Un exemplaire original sera remis à chaque signataire. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales re présentatives de l’entreprise. Fait à Paris, le 13 avril 2025. Pour la société BASF Health and Care. La Responsable Ressources Humaines XXX
