Le présent avenant à l’accord d'intéressement conclu le 28/06/2022 est conclu
entre :
La Société Scop BAST
Immatriculée sous le numéro de SIREN 792 944 852 R.C.S. Toulouse Dont le siège social est situé : 6 rue de Bornier 31500 Toulouse Représentée par M Laurent DIDIER, en sa qualité de Gérant ayant tout pouvoir à cet effet. Ci-après dénommée « La Société »,
D’une part,
Et, conformément à l’article L. 3312-5 du Code du Travail :
Le Personnel de la Société par ratification à la majorité des deux-tiers.
D’autre part,
Etant désignées individuellement collectivement par la ou les "Partie(s)".
Le présent avenant modifie l’article 6 selon les modalités suivantes :
Article 6 : Calcul de la prime globale d’intéressement :
a) Par exercice considéré, la prime globale d’intéressement à répartir entre l’ensemble des bénéficiaires est calculée selon la formule suivante :
10 % du Résultat Courant Avant Impôt)
Le résultat courant avant impôt ou RCAI est constitué par la somme des produits d'exploitations et des produits financiers auxquels on soustrait la somme des charges d'exploitation et des charges financières.
Il est calculé en se reportant aux lignes GW (régime RN) de la liasse fiscale de la société à la clôture de l'exercice de référence.
b) Aucun seuil minimum de déclenchement du calcul n’est prévu.
c) Il n'est pas prévu d'ajouter un plafond d'intéressement dans le présent accord, en dehors des plafonds légaux (collectifs et individuels) déjà applicables par l'effet de la loi.
Fait en 3 exemplaires, à TOULOUSE le 28/06/2024
Pour la Société Scop BAST M. L en sa qualité de gérant
