À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
Le présent accord a été conclu entre La société BATIWEB.COM SAS dont le siège social est situé 41-43 avenue du Centre à Montigny-le-Bretonneux, immatriculée RCS Versailles, sous le numéro 445 078 470 représentée par la Responsable des Ressources humaines, dénommée ci-après « l’entreprise » D’une part
Et
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise représentée par son déléguée syndicale CFDT D’autre part,
Préambule
Dans le cadre du suivi annuel prévu à l’article 7.3 de l’accord télétravail en vigueur, les parties ont décidé de faire évoluer certaines modalités de mise en œuvre du télétravail afin d’en améliorer l’organisation et de renforcer l’équilibre collectif au sein de l’entreprise.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier certaines modalités d’organisation du télétravail prévues à l’article 4.3.1 de l’accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 31 août 2023.
Article 2 – Nouvelle organisation des jours télétravaillés
À compter du 1er septembre 2025, les règles suivantes s’appliquent au télétravail régulier dans l’entreprise :
Le lundi n’est pas éligible au télétravail.
Il n’est pas possible de télétravailler deux jours consécutifs (exemple : jeudi et vendredi).
Ces restrictions s’appliquent à tous les collaborateurs en télétravail régulier, sauf exception validée expressément par la Direction des Ressources Humaines pour cas particuliers prévus par l’accord initial (ex. : proches aidants, situations médicales…).
Article 3 – Clause de revoyure
Les parties conviennent de se réunir au mois de mai 2027 afin d’évaluer l’application de cet avenant et de réexaminer, le cas échéant, les règles encadrant les jours télétravaillés.
Article 4 – Dispositions finales
Les autres stipulations de l’accord du 31 août 2023 demeurent inchangées. Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025. Il sera déposé conformément aux règles en vigueur auprès de la DRIEETS compétente ainsi qu’au greffe du Conseil des prud’hommes de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 10/06/2025, en 4 exemplaires originaux.
Responsable des RessourcesDélégué Syndicale CFDT Pour l’entreprise Batiweb.comPour les salariés
