Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la gestion des emplois et des
parcours professionnels (GEPP)
Entre les soussignés
La société BBGR dont le siège social est situé 22, rue de Montmorency 75003 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 607 957 et représentée par XXXXXXXXX en sa qualité de Président de BBGR,
Ci-après dénommée « la Société »
d'une part,
Les Organisations Syndicales de salariés représentatives soussignées, représentées par les Délégués Syndicaux,
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
d'autre part.
Préambule :
Un accord collectif a été conclu le 8 juillet 2019 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels chez BBGR.
Le présent avenant a pour objectif de modifier son article 7.1.2 relatif à l’entretien professionnel des salariés du premier collège.
Les parties au présent avenant conviennent de remplacer, au sein de l’article 7.1.2, la disposition suivante : « Il est organisé tous les deux ans pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise. » Comme suit : « Il est organisé pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise selon une périodicité fixée par les règles légales ou conventionnelles en vigueur. A ce titre, jusqu’au 31 décembre 2023, conformément aux dispositions conventionnelles de branche, le salarié bénéficie au moins de 2 entretiens professionnels sur une période de 6 ans. Sur demande écrite du salarié, un troisième entretien professionnel est organisé par l’employeur sur la même période Sauf évolution légale ou conventionnelle, à compter de l’année 2020, l’employeur s'engage à répartir ces deux entretiens professionnels de la manière suivante : un entretien sur chaque période de 3 ans ».
Toutes les autres dispositions de l’accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels du 8 juillet 2019 demeurent inchangées.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur rétroactivement au 15 décembre 2019, date de l’entrée en vigueur de l’accord GEPP. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. A l’issue de cette période, il cessera de plein droit de produire effet.
Le présent accord est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.
Conformément à l’article L.2232-12 du Code du travail, la validité du présent accord est soumis à sa signature par les Organisations Syndicales ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires du Comité Social et Economique.
Le présent accord est déposé à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires, dont une version sur support électronique et une version papier signée par les parties, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à PARIS, en 5 exemplaires, le 13 février 2020
