L’UES BBA EMBALLAGES -EIC composés des sociétés suivantes :
La Société
BBA EMBALLAGES, sise 3 rue Denise Bastide à Saint-Etienne (42000), prise en la personne du Directeur Général
La Société
EIC, sise 3 rue Denise Bastide à Saint-Etienne (42000), prise en la personne du Directeur Général
D’une part, Et :
Déléguée syndicale FO
Elu CSE pour la société EIC
D’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Ont été abordés lors de la réunion du 04.12.2024 les sujets de négociation obligatoire.
Concernant l’évolution des salaires,
L’augmentation du coût de la vie n’entraine pas de revalorisation des salaires.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail par le SRH, représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de St Etienne. Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le présent protocole est conclu et signé à Saint-Etienne, Le 04.12.2024.
Syndicat F.O. – BBA EMBALLAGES Directeur Général – Pour les sociétés BBA EMBALLAGES – EIC
