Accord d’entreprise d’aménagement du temps de travail
Du 1er septembre 2016
Entre :
La société BC Inoxeo, dont le siège social est situé Z.I. de Saint Barthélémy – BP 85 – 45110 Chateauneuf-sur-loire, représentée par Monsieur XXX, Directeur général de la société
Et
Les membres du Comité Social et Economique de l’entreprise BC Inoxeo représenté par :
Monsieur XXX en sa qualité d’élu au CSE
Ci dénommé les membres du CSE
Préambule
En date du
1er septembre 2016, la société BC Inoxeo et son personnel, représenté par les délégués du personnel disposant alors du mandat à cet effet, ont conclu un accord relatif à l’aménagement du temps de travail.
En date du
3 octobre 2024, la société BC Inoxeo et son personnel, représenté par les membres du Comité Social et Économique (CSE), ont conclu un premier avenant à l’accord initial.
En date du
XX septembre 2025, la société BC Inoxeo et son personnel, représenté par les membres du Comité Social et Économique, se sont réunis pour conclure un second avenant à l’accord initial.
Le présent avenant a pour objet de modifier la période de référence applicable au calcul de la durée annuelle de travail du personnel soumis à cet aménagement. Les parties sont donc convenues des dispositions suivantes :
Article 1 : Champs d’application
L’objet du présent avenant est de modifier l’article 4, intitulé « Période de référence et calcul de la durée annuelle », de l’accord d’aménagement du temps de travail conclu le
1er septembre 2019.
Le présent avenant est applicable à l’ensemble du personnel soumis au dispositif d’annualisation du temps de travail.
Article 2 : Modification de l’article 4 de l’accord du 1er septembre 2019 « Période de référence et calcul de la durée annuelle »
L’article 4 de l’accord du
1er septembre 2019 dispose :
« La période d’aménagement du temps de travail s’étend sur 12 mois consécutifs, entre le 1er mai de l’année N et le 30 avril de l’année N+1. » Il est désormais modifié comme suit : « La période d’aménagement du temps de travail s’étend sur 12 mois consécutifs, entre
le 1er octobre de l’année N et le 30 septembre de l’année N+1. »
Article 3 : Période de référence et calcul de la durée annuelle spécifique pour l’année 2025
En raison de la volonté des parties de modifier la période de référence et de l’interruption de la précédente période par le présent avenant, les compteurs seront arrêtés au
30 septembre 2025.
Les heures excédant la modulation horaire au titre de la période comprise entre le
1er mai 2025 et le 30 septembre 2025 seront liquidées avec la paie d’octobre 2025.
Une nouvelle période de référence s’ouvrira à compter du
1er octobre 2025, avec une reprise des compteurs à cette date.
Article 4 : Dispositions finales
Les autres dispositions de l’accord du 1er septembre 2016 et de l’avenant du 3 octobre 2024 restent inchangées. Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er octobre 2025
Article 5 : Dépôt, révision, dénonciation et publicité
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions fixées par la loi. Le présent avenant sera déposé par la société sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail « TéléAccords », https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail, et au plus tard dans les quinze jours qui suivent sa date limite de conclusion. Le présent avenant est également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans. Mention de cet avenant figurera ensuite sur chacun des tableaux d’affichage.
Fait le 26 septembre 2025 à Châteauneuf-sur-Loire Pour la société BC INOXEO XXX – Directeur Général
Pour les représentants du personnel disposant de mandat au CSE XXX
