La société BCA EXPERTISE SAS dont le siège social est situé au 14 rue Sarah Bernhardt à ASNIERES, représentée par____________________, Directeur Général Adjoint
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales suivantes :
CFDT : représentée par ____________________,
CFE-CGC : représentée par ____________________ ;
CGT : représentée par____________________ ;
FO : représentée par ____________________ ;
UPEAS : représentée par____________________ ;
D’autre part,
Ci-après dénommés ensemble « les Parties »
Il est convenu ce qui suit
PREAMBULE
Le présent avenant à l’accord intergénérationnel signé le 30 août 2016 (ci-après dénommé « l’Accord ») a pour objet sa reconduction partielle.
ARTICLE 1 – Durée de l’accord
L’Accord a été conclu pour une durée déterminée de trois ans courant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2019. Il a été renouvelé, par avenant du 17 septembre 2019 pour une durée d’un an et trois mois, soit jusqu’au 31 décembre 2020. Par le présent avenant, l’Accord est renouvelé une seconde fois pour une période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021, dans l’intégralité de ses dispositions à l’exception de celles prévues à l’article 4.2.1. relatives au temps partiel bonifié. A cette date, l’Accord cessera de produire définitivement et irrévocablement ses effets.
ARTICLE 2 – Modification des dispositions de l’Accord relatives au temps partiel bonifié
Compte tenu des négociations avec les organisations syndicales et l’échéance de l’ancien accord, à savoir au 31 décembre 2020, les parties conviennent que les dispositions prévues à l’article 4.2.1 de l’Accord seront modifiées comme suit à compter du
1er mars 2021. Ainsi toutes les demandes antérieures à cette date bénéficieront des mesures de l’ancien accord.
Taux d'activité
Taux de rémunération prévu par l’Accord
Taux de rémunération prévu par le présent avenant 50% 75% 60% 60% 80% 70% 70% 85% 80% 80% 90% 85% 90% 95% 95%
Les parties conviennent que, lorsqu’un collaborateur souhaite opter pour un temps partiel bonifié, il adresse une demande par mail à son manager et à la Direction des Ressources Humaines. Ces derniers vérifient la faisabilité en terme opérationnel. L’acception ou le refus au collaborateur feront l’objet d’une réponse écrite et motivée dans un délai maximum d’un (1) mois. Afin de faciliter les éventuelles adaptations nécessaires liées aux contraintes organisationnelles, la mise en œuvre de ces dispositions pourra être différée de six (6) mois maximum à compter de la réponse du de la Direction des Ressources Humaines. Il est précisé que les salariés qui bénéficient actuellement de ce dispositif et qui ont signé des avenants à leur contrat de travail pour formaliser ce temps partiel bonifié ne sont pas concernés par l’absence de reconduction du dispositif et continueront à en bénéficier. Les parties conviennent de se réunir à partir du mois de septembre 2021 pour revoir l’intégralité des dispositions de cet accord à partir d’une évaluation de son utilisation et de ses effets (en se basant sur un point de situation à fin juin).
ARTICLE 3 – Révision de l’avenant
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment par accord entre les Parties. Chaque signataire pourra demander la révision de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Les négociations sur ce projet de révision devront s’engager dans un délai de trois mois suivant la présentation du courrier de révision.
ARTICLE 4 – Formalités de dépôt, de suivi et de publicité
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre en un exemplaire. Deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique seront transmis à la DIRECCTE des Hauts-de-Seine.
Un exemplaire dûment signé par chacune des Parties sera remis à chaque organisation syndicale valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Par ailleurs, il sera fait mention de cet avenant sur l’intranet de l’entreprise.
ARTICLE 5 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
