Accord d’entreprise du TIME \@ "dd/MM/yyyy" 03/02/2022
Entre les soussignés : XXX Adresse postale : XXX
N° SIRET : XXX
Représentée par Mme XXX – XXX
Et
XXX, membre titulaire du CSE
Introduction :
Parce que nous sommes une entreprise jeune avec une forte croissance ces deux dernières années et donc avec une grande partie des salariés ayant une ancienneté inférieure à un an, nous souhaitons réfléchir à une manière plus inclusive d’organiser les élections du CSE afin que l’ensemble des salariés se sentent investis dans le projet.
Article 1 : Durée du mandat
La durée du mandat légale est habituellement de 4 ans. Notre organisation étant agile et propice à l’évolution des rôles de chacun, nous proposons de raccourcir ce mandat pour une durée de 2 ans afin de permettre à la fois un roulement des personnes sur ce rôle d’élu du CSE et en même temps pour les élus de pouvoir évoluer et s’essayer à des rôles différents.
Article 2 : Critère d’éligibilité des candidats
Selon la loi, les personnes doivent justifier d’un minimum d’un an d’ancienneté pour se présenter aux élections du CSE.
17% de nos effectifs ayant une ancienneté de moins d’un an, nous souhaitons rendre cette obligation plus favorable aux salariés en réduisant cette durée de 1 an à 6 mois afin d’avoir une meilleure représentativité des salariés dans les futur.es membres du CSE.
Article 3 : Nombre de mandats successifs
Selon la loi, le nombre de mandats successifs exercé par un salarié est limité à 3.
Cet accord d’entreprise modifie la durée du mandat passant de 4 ans à 2 ans. Nous souhaitons donc augmenter le nombre de mandats successifs en le passant de 3 à 5 afin de donner l’occasion aux salariés d’occuper leur poste d’élu pendant une période plus conséquente.
Article 4 : Dispositions finales
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. Conclu pour une durée indéterminée, il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. L’employeur déposera le présent accord ainsi que le procès-verbal actant le résultat de la consultation des salariés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Fait à XXX, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 3 février 2022
