SAS immatriculé au R.C.S. de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 572 029 874 ; Inscrite à l’URSSAF des Pays de la Loire sous le numéro 527 210155638 ; Dont le siège social est situé 1 allée des justices 85200 – FONTENAY LE COMTE. Représentée par
XXXXX, Directeur Général,
ci-dessous dénommée « l’entreprise », d’une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, représentée par :
La négociation collective prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, s’est ouverte au sein de la société BCV Technologies pour l’année 2025.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
1ère réunion : mardi 4 mars 2025 à 10h00
2ème réunion : mardi 25 mars 2025 à 10h00
3ème réunion : mardi 1er avril 2025 à 10h00
Au terme de la négociation, les parties ont pu aboutir un accord sur les différents sujets énumérés ci-dessous.
Objet de l’accord
Sur le thème de la rémunération :
Le temps de travail
Des discussions ont été engagées sur les possibilités d’évolutions de l’accord de temps de travail en vigueur. Il a été convenu de poursuivre ces discussions à l’issue des NAO afin d’envisager ou non la mise en œuvre d’un nouvel accord.
Le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Il a été décidé d’un commun accord de renégocier avant le 30/06/2025 sur les critères d’intéressement pour 2025.
Les salaires effectifs complets
La direction et l’Organisation syndicale se sont mis d’accord pour la mise en place d’une augmentation générale de 1,5% + 0,1% au titre de l’égalité Femmes/Hommes.
Sur le thème de l 'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Il n’y a plus lieu de porter cette thématique lors des NAO tant que l’accord de méthode court.
Sur le thème de la qualité de vie et des conditions de travail.
Suite aux échanges sur ce sujet, aucune mesure complémentaire aux dispositions actuellement en vigueur n’a été décidée.
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Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires à l’Unité Territoriale 85 de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), un sur support papier et un sur support électronique sur le service en ligne https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#.
Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de la Roche-sur-Yon.
Le présent document sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Le présent avenant comporte 3 pages numérotées de 1 à 3.
Fait à Fontenay le comte, le 03/04/2025, en autant d’exemplaires que de parties
