PROCES-VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
PROCES-VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
La société BDO RHÔNE-ALPES, représentée par Monsieur xxx, Président et, la délégation syndicale FO de l'entreprise représentée par Monsieur xxx, constatent, par le présent document, l’accord suivant, convenu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire sur le volet concernant les salaires effectifs. Conformément à l'article L. 2242-4 du code du travail, sont consignées ci-après, d'une part, les propositions respectives des parties et, d'autre part, les mesures que la société BDO RHÔNE-ALPES entend appliquer unilatéralement. Les demandes de la délégation syndicale étaient, en leur dernier état lors de la réunion du 14 décembre 2020, les suivantes en ce qui concerne les salaires effectifs :
La mise en place d’un contrat intéressement.
Un groupe de travail a, d’ores et déjà, été constitué à cette fin depuis plusieurs mois, composé d’élus, de la Responsable administratif et Financier et d’un membre de la Direction. La direction est en phase avec cette demande et les réflexions sont en cours avec les élus à cette fin. Une fois l’accord conclu, il sera déposé notamment à la DIRECCTE, tout comme le présent procès-verbal d’accord. Par ailleurs, pour rappel, les décisions suivantes ont été également arrêtées :
versement mi-décembre 2020 d’une prime MACRON à l’ensemble des collaborateurs d’une valeur de 500€ (hors déduction à appliquer relative à la présence liée aux dates d’entrée et de sortie) ;
la revalorisation de la valeur faciale des Tickets restaurants au 1/01/2021 en la portant à 9 euros, décision engagée dès la NAO de l’an dernier et confirmée.
Par ailleurs et comme habituellement, des augmentations individuelles seront attribuées, en 2020/2021 (selon les dates d’effet au 1/10 ou au 1/01), suite aux entretiens annuels d’évaluation de l’année 2020, au cas par cas. Fait à Echirolles, en quatre exemplaires, le 3 février 2021,
Pour la société BDO RHÔNE-ALPES : Monsieur xxx – Président
