L’ensemble des discussions sur les dates mentionnées ci-dessus ont porté essentiellement sur :
Les rémunérations
La mise en place d’une prime mensuelle dite « Prime objectif RSE »
L’attribution d’une prime exceptionnelle « prime partage de valeur » 2024
Les règles d’attribution des CONGES PAYES d’ETE ET D’HIVER
Divers
Préambule :
En premier lieu, il s’agit du premier exercice piloté en totalité par les nouveaux actionnaires de Béarn Pyrénées Voyages
Le volume de l’activité s’est amélioré avec une saison Mai-Aout 2024 conséquente et en évolution constantes en termes de C.A.
Les résultats de l’entreprise, ne sont pas disponibles, à date, sachant que désormais l’exercice sera clôturé au 31 juillet 2025. Il faudra attendre cette date, afin de pouvoir faire une analyse exhaustive de la situation
Comme toujours l’ensemble des résultats de BPV feront l’objet d’une présentation par nos commissaires aux comptes et experts comptables lors de l’assemblée générale des comptes.
A noter que nous avons eu à gérer sur la période du 01/01/2024 au 31/12/2024
19 départs de personnes
Dont 7 Démissions
Dont 1 Licenciement pour cause réelle et sérieuse
Dont 3 Licenciement pour inaptitude
Dont 2 départs à la retraite
Dont 1 départ fin de période d’essai à l’initiative du salarié
Dont 5 Fin de CDD
Pour
15 embauches en CDI – 8 Femmes et 7 Hommes – dont 6 issus du GEIQ mobilité nouvelle aquitaine
Cf données Bases sociale et économique joint à la présente
La politique d’anticipation du recrutement, nous permet de ne pas subir l’impact de la pénurie de conducteurs et le programme inclusif GEIQ, nous autorise à travailler par anticipation.
Nous préparons d’ores et déjà la rentrée scolaire 2025, en prévision des différents départs déjà recensés.
Comme tous les ans, nous remettons en annexe de la présente les analyses issues du bilan social sur les évolutions des effectifs et sur les actions égalité homme-femmes.
A noter qu’en terme d’équivalent temps plein, nous sommes repassés au-dessus des 50 Equivalent temps plein, suite à la dissolution de notre Holding VIAL développement et l’intégration des 3 personnes ex salariés de Vial Développement.
Ces aspects de préambule établis, Monsieur CHIPOY Directeur Général passe aux points de validation des ordres du jour définis lors des différentes sessions de travail
Point 1 : Sur les aspects des rémunérations :
Sur les aspects de rémunération, la direction comme toujours, applique stricto sensu les accords de la branche collective, qui pour l’année 2024 furent de :
+ 4.30 % au 01/ 01 /2024
Les différentes grilles de salaires des catégories de salariés ont été remises en temps et en heures aux délégués du personnel
Il n’y a pas eu depuis lors d’augmentation et les derniers contacts avec la FNTV, n’ont pas fourni d’informations pouvant alimenter nos propos à ce jour.
Il va de soi que,
Si en cours d’année des modifications ou augmentations ou directives reçues de la part des organismes de la branche sont signés et validés par les partenaires sociaux, ces nouvelles dispositions seront appliquées dès leur connaissance et parution au journal officiel, sans aucun délai.
Point 2 : Mise en place d’une prime dite « OBJECTIF R.S.E »
Cette année 2024 a été consacré à la modification du système de la prime qualité.
L’ancienne méthode a été abandonné au profit d’un nouveau projet beaucoup plus conséquent et voulue par la nouvelle direction.
Il s’agit de la mise en place d’un nouveau projet dit
« OBJECTIF RSE », incluant à la fois les aspects de qualité, mais également de responsabilité sociétale.
A cet effet, un groupe de travail interne a été créer et celui-ci s’est réuni
à 3 reprises, pour élaborer le système d’attribution de primes désormais mensuelles.
Une Décision Unilatérale de l’Employeur a été établi en ce sens, et elle est annexée à la présente, pour rappel.
Le budget prévisionnel des primes objectif RSE est de 56 000 euros désormais, par rapport au 4 830 euros précédemment en place.
Point 3 : L’attribution d’une prime exceptionnelle « dite de valeur de partage » pour 2023
En 2022; le gouvernement a mis en place un dispositif
dit de « valeur de partage » permettant la mise en place dans les entreprises de bénéficier sous certaines conditions d’attribution et de montants, du versement sans charges sociales d’une prime exceptionnelle.
Cette prime à été reconduite en 2023, sous le même schéma
Au vu des efforts consentis par l’ensemble des salariés, et au vu de la situation économique, la direction à décider de verser cette prime à l’ensemble des salariés en activité chez BPV au jour du versement, à savoir le 30 novembre 2024, les intérimaires et les salariés du GEIQ Mobilité Aquitaine, sont également concernés
Cette prime pour 2024, fait l’objet d’une Décision Unilatérale de l’Employeur. Cette DUE est annexée à la présente.
La prime pour un temps plein étant
de 600 euros net exonéré de charges et de CSG
Point 5 : attribution des congés payés d’étés 2024 :
La direction rappelle les règles d’attribution des congés d’été :
Pour les congés en N-1, un bilan de la situation sera établi à fin janvier et la direction imposera des congés à tout salarié dont le solde de CP est trop important. L’objectif étant d’être un solde à zéro au 31 Mai 2025.
La Dépose des « souhaits » pour le congés d’été devront se faire pour le Mercredi 30 Avril 2025
La période de prise des congés d’été est du
5 juillet 2025 au 28 aout 2025 – aucun congés d’été ne sera autorisé en dehors de cette période, à part pour les CPS sur les vacances scolaires
Prise minimum
de 3 semaines en continu, la 4eme semaine éventuelle sera validée par la direction en fonction des besoins de l’exploitation
Veiller à prendre les congés en concertation entre les membres de même équipe afin d’assurer la fluidité de l’exploitation, notamment pour les services administratifs, ateliers, Mobilacq, lignes ARKEMA (postés et ligne de jour….)
En cas de déséquilibre fort entre le mois de juillet et le mois d’aout sur les souhaits émis, seront pris en considération pour l’arbitrage de la direction :
Les personnes ayant répondu en temps et en heures
Les personnes ayant acceptés l’année précédente de modifier leurs congés seront favorisés pour l’année en cours
Les personnes ayant refusés de modifier leurs congés l’année précédente devront s’adapter en fonction de la décision de la direction
Quoi qu’il arrive et afin de faciliter l’organisation de tout un chacun, l’ensemble des congés pour l’ensemble du personnel sera figé
au 31 Mai 2025, dernier délai, après un dernier arbitrage du comité de direction et information du C.S.E.
Dans le cas où certains salariés n’auraient pas fourni ou répondu à cette date limite, la direction se réserve le droit
« d’imposer » les dates et la durée des congés sur la période de référence.
l’ensemble du C.S.E établi comme règle que toute personne faisant preuve de bonne volonté cette année dans le cas de changement demandée par la direction sera prioritaire pour le choix des dates de congés lors de la prochaine campagne de congés d’été 2025.
A contrario, si les personnes refusent, les congés seront imposés et déterminés par la direction.
Point 5 : Qualité de vie au travail et index homme-femme :
L’année 2024 , a vu l’effectif en équivalent temps plein, passé
Au-dessus d
es 50 salariés en moyenne sur les 12 derniers mois,
Nous devrons donc publier l’index homme-femme au plus tard le
31 mars 2025.
Nous attendons l’instruction des services de l’URSSAF, pour l’envoi des Déclaration Salariales Nominatives qui devront être finalisés le 5 du mois M+1, cela devrait impacter le traitement des salaires afin de remettre les déclarations en temps et en heures. Nous reviendrons sur ce sujet lors des N.A.O 2025
Plus de 57 % des entretiens professionnels ont eu lieu, avec la prise en compte des évolutions des salariés et la mise en place d’actions de suivi au long cours pour la formation ou la satisfaction de l’équilibre vie professionnelle, vie privée.
L’ensemble des recrutements sont établis dans le cadre de la réalisation équilibre vie professionnelle et vie privée.
A noter l’évolution positive du recrutement féminin et le fait qu’il n’existe aucune disparité dans les rémunérations Hommes-Femmes.
Il est joint en annexe de la présente, les différentes données d’évolution.
Point Divers :
Aucun point divers particulier, n’a été traité lors de la session de clôture
Après discussion, les représentants du personnel émettent un avis ………………………………….
