Accord d'entreprise BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE

Procés-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Application de l'accord
Début : 21/03/2018
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE

Le 21/03/2018







Négociations annuelles sur les salaires


Procès verbal d’accord sur la réunion du 21/03/2018 :



Après discussions et négociations au cours des réunions des 2, 7, 14 et 21 mars 2018, les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :

- Augmentation générale des salaires, hors cadres, de 1,3 % à compter du mois de mars 2018.

- Revalorisations individuelles dans le cadre de réajustements salariaux.

- Augmentation de la prime de panier de jour de 5,00 à 5,50 €.

- Reconduction de la prime de transport et de ses modalités de versement.

- Revalorisation de la prime de vacances de 50 €, qui passe de 300 à 350 €, avec mise en place d’un critère d’attribution lié à la ponctualité des salariés (voir tableau en annexe).
Ce dispositif est limité à la valeur de l’augmentation de la prime de vacances pour la période d’attribution 2018 (retards constatés du 26 mars au 30 juin 2018).


Un accord sur le thème de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est en cours de finalisation.



Brive, le 21/03/2018



Directeur de siteReprésentant du personnelReprésentante du personnel






Modalités de calcul de la prime de vacances(à compter de 3/2018)

La prime vacances sera versée sur la paye de juin.Formule de calcul :Prime de base x Coef nb absence x Coef nb h. d'absence
Le montant de la prime de base pour le calcul est déterminé en fonction du nombre de retard sur les 12 derniers mois. Est considéré comme retard, tout pointage au-delà de l’heure effective d’embauche ainsi que l’absence de pointage en entrée.

Détermination du montant de la prime de vacances de base

Nombre de retard

Montant prime de base



jusqu'à 2 retards
350 €



de 3 à 5 retards
300 €



de 6 à 8 retards
250 €



de 9 à 11 retards
200 €



de 12 à 14 retards
150 €



de 15 à 17 retards
100 €



de 18 à 20 retards
50 €



au delà de 21 retards
0 €



Calculs effectués en cas d'absence autre que congés payés, congés pour évènements familiaux, maladie professionnelle, accident du travail et congé de maternité-paternité (sur les 12 derniers mois)

Calcul du Coeficient nombre d'absence

Nombre d'absence

Coefficient(Coef nb absence)



0
100%



1
100%



2
100%



3
85%



4
75%



5
65%



6
50%



Calcul du coefficient nombre d'heures d'absence

Nombre d'heuresd'absence pour un temps plein

Coefficient(Coef nb h. d'absence)

nb semaines

nb jours ouvrés

nb mois

jusqu'à 70 h
100%
2,00 semaines
10,00 jours
0,46 mois
de 71 h à 90 h
95%
2,57 semaines
12,86 jours
0,59 mois
de 91 h à 110 h
90%
3,14 semaines
15,71 jours
0,73 mois
de 111 h à 130 h
85%
3,71 semaines
18,57 jours
0,86 mois
de 131 h à 150 h
80%
4,29 semaines
21,43 jours
0,99 mois
de 151 h à 170 h
75%
4,86 semaines
24,29 jours
1,12 mois
de 171 h à 190 h
70%
5,43 semaines
27,14 jours
1,25 mois
de 191 h à 210 h
65%
6,00 semaines
30,00 jours
1,38 mois
de 211 h à 230 h
60%
6,57 semaines
32,86 jours
1,52 mois
de 231 h à 250 h
55%
7,14 semaines
35,71 jours
1,65 mois
de 251 h à 270 h
50%
7,71 semaines
38,57 jours
1,78 mois
de 271 h à 290 h
45%
8,29 semaines
41,43 jours
1,91 mois
de 291 h à 310 h
40%
8,86 semaines
44,29 jours
2,04 mois
de 311 h à 330 h
35%
9,43 semaines
47,14 jours
2,18 mois
de 331 h à 350 h
30%
10,00 semaines
50,00 jours
2,31 mois
de 351 h à 370 h
25%
10,57 semaines
52,86 jours
2,44 mois
de 371 h à 390 h
20%
11,14 semaines
55,71 jours
2,57 mois
de 391 h à 410 h
15%
11,71 semaines
58,57 jours
2,70 mois
de 411 h à 430 h
10%
12,29 semaines
61,43 jours
2,83 mois
de 431 h à 450 h
5%
12,86 semaines
64,29 jours
2,97 mois
de 451 h à 470 h
0%
13,43 semaines
67,14 jours
3,10 mois

Mise à jour : 2019-03-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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