La Direction de la Société Beaufour Ipsen Industrie SAS, au capital social de 3 988 686 euros – immatriculation : 542 950 118 R.C.S de Chartres et dont le Siège social est situé 18 Place Doguereau – 28100 Dreux :
Prise pour son établissement secondaire sis Chemin de Reydet 84800 L’Isle sur la Sorgue, représentée par XXX, Vice-Présidente Directrice du site d’Isle sur la Sorgue, agissant es qualité
D'une part,
ET
L’organisation syndicale suivante pour les salariés de l’établissement Beaufour Ipsen Industrie de l’Isle sur la Sorgue :
Représentée par CFE/CGC YYY
D'autre part,
ensemble « les Parties »,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Dans le cadre de la fin de l’application de l’ensemble des accords conclus au sein de l’établissement de Beaufour Ipsen Industrie de l’Isle sur la Sorgue, compte tenu de sa sortie du périmètre de l’UES Ipsen France après la cession de l’activité CHC au Groupe Mayoly, un accord de transition à durée déterminée a été conclu le 7 juin 2022 entre les Parties pour permettre le maintien des dispositions relatives au compte épargne temps.
Cet accord de transition prend fin le 31 décembre 2023.
Cela étant, aux termes de l’article 7.2 de cet accord, les Parties ont la possibilité de le modifier, l’avenant conclu se substituant de plein droit aux dispositions de l’accord du 7 juin 2022 qu’il modifie.
Aussi, compte tenu de leur volonté de prolonger dans le temps l’application dudit accord, les Parties se sont réunies le 6 novembre 2023 en vue de conclure le présent avenant à l’accord du 7 juin 2022.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
L’article 7.1 de l’accord du 7 juin 2022 sur le compte épargne temps est ainsi modifié :
« Cet accord prend effet à partir du premier jour suivant la réalisation effective de la cession de l’activité CHC et est signé pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard, sous réserve d’un accord collectif intervenant avant ce terme selon les modalités de révision prévues à l’article 7.2.
En tout état de cause, à cette échéance, le présent accord ne pourra se transformer ni être requalifié en un accord à durée indéterminée. La présente clause constitue la stipulation contraire visée à l’article L. 2222-4 du code du travail. »
Article 2
Toutes les autres dispositions de l’accord du 7 juin 2022 sur l’accord Compte Epargne Temps demeurent applicables.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter du lendemain de sa signature par les Parties.
Conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail les Parties signataires du présent avenant ont la faculté de le modifier.
En cas d’évolutions légales, réglementaires ou conventionnelles significatives ayant des répercussions sur les modalités d’application du présent avenant, les Parties se réuniront pour discuter des éventuelles adaptations à apporter, les circonstances énumérées ci-avant n’étant pas limitatives.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité prévues par les textes en vigueur, un exemplaire étant remis au CSE de l’établissement de l’Isle sur la Sorgue ainsi qu’au délégué syndical.
En outre, conformément à l'article R.2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis au délégué syndical ainsi qu'au Comité social et économique de la Société via la BDESE (Base de Données Economiques Sociales et Environnementales).
Fait à l’Isle sur la Sorgue le 24 Novembre 2023
En quatre exemplaires
_________________________________________________ Pour l’établissement de l’Isle sur la SorguePour le syndicat CFE CGC de la société Beaufour Ipsen IndustrieYYY XXX
