XXX dont le siège est situé au XXX et représentée par XXX,
D’une part
Et l’organisation syndicale XXX représentée par XXX, Délégué(e) syndical(e) accompagné(e) de XXX
D’autre part
Préambule :
Les partenaires sociaux se sont réunis à plusieurs reprises suite à l’ouverture des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2026, à savoir :
Le 5 février 2026 à 10h pour la réunion préparatoire
Le 20 février 2026 à 13h
Préalablement à ces réunions, la Direction a adressé à XXX les états suivants :
Effectifs par sexe, catégorie professionnelle et type de contrats au 31.12.2025
La base de données économique et sociale à jour sur l’année 2025
Données 2025 par catégorie et sexe avec moyenne des avantages en nature rétablis, moyenne des salaires annuels bruts rétablis, moyenne de primes annuelle et moyenne de salaire de base.
Par ailleurs, les revendications de XXX ont été adressées à la Direction et sont les suivantes :
Augmentations générales 2026 : inflation +0,8%
Revalorisation ou mise en place du forfait repas itinérants et augmentation des tickets restaurant.
Aménagement des conditions de travail des +55 ans
Augmentation des budgets œuvres sociales CSE
Accord Participation et intéressement à refaire 2026
Enfin, la Direction a rappelé que le système de revalorisation salariale repose principalement sur des augmentations individuelles liée à la performance qui ont lieu au 1er mars de chaque année. Ces augmentations prennent en compte d’une part, la réalisation des objectifs discutés entre le collaborateur et le manager, pour 75%, et d’autre part, la notation des comportements et valeurs attendus au sein de l’entreprise, pour 25%.
La Direction rappelle également que l’enveloppe dégagée pour la zone France-Benelux est de 2,5% au titre de l’année 2026.
Dans ce contexte, il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société XXX au titre de l’année 2026.
Revalorisations individuelles liées à la performance
Les salariés justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté au 1er janvier 2026 et n’ayant pas fait l’objet d’une revalorisation salariale à compter du 1er octobre 2025, seront éligibles à une augmentation salariale en fonction de leur niveau de performance. Cette augmentation sera au minimum de 1,5% pour les salariés ayant réalisés la performance générale attendue pour leur fonction. Au global, les augmentations individuelles seront au maximum de 2,5% des salaires de base et forfaitaires. Ces revalorisations prendront effet au
1er mars 2026.
Revalorisations des tickets restaurant
La valeur faciale des tickets restaurant sera revalorisée de 50 centimes, dont 60% à la charge de l’employeur, portant ainsi son montant à 11,50 €. Ces revalorisations prendront effet au
1er mars 2026.
Revalorisations des frais de repas pour le personnel itinérant
Les frais de repas du personnel itinérant sera revalorisé de 30 centimes, portant leur montant à 19 € par repas remboursés sur justificatifs par note de frais. Ces revalorisations prendront effet au
1er mars 2026.
Renouvellement de l’accord triennal d’intéressement pour la période 2026-2028
La Direction prend l’engagement d’ouvrir des négociations au 2nd trimestre 2026 afin de conclure un nouvel accord d’intéressement pour la période triennale 2026 à 2028, et aboutir à une signature avant le 30 juin 2026.
Renouvellement de l’accord triennal relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes
La Direction prend l’engagement d’ouvrir des négociations afin de conclure un nouvel accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, et aboutir à une signature avant le 30 juin 2026.
Augmentation du budget annuel des œuvres sociales
La Direction s’engage à augmenter le budget annuel des œuvres sociales de 4 250 €, pourtant ainsi son montant à 35 250 € par an à compter de l’année 2026.
Dispositions finales
7.1 - Entrée en vigueur de l’accord Le présent accord prendra effet le 1er mars 2026. 7.2 - Effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu au titre de l’année 2026. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
7.3 - Adhésion Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion prendra effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et auprès de la DREETS.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
7.4 - Révision et dénonciation de l’accord L’accord pourra être révisé au terme d’un délai d’un an suivant sa prise d’effet.
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.
7.5 - Dénonciation de l’accord Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
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Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Un exemplaire du présent accord sera transmis au CSE. Un exemplaire sera également affiché et tenu à la disposition du personnel par la Direction.
