DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Applicable au 1ER MAI 2024
BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON dont le siège social est situé 1111 avenue Justin BEC 34590 SAINT GEORGES D’ORQUES, représentée par Monsieur , agissant en qualité de ,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative dans la société BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON :
La Confédération Francaise Démocrative du Travail (CFDT), représentée par ,
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2024, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées aux cours de trois réunions qui se sont tenues les 17 mai 2024, 5 juin 2024, et 11 juin 2024.
Demandes des syndicats :
L’organisation syndicale, la Confédération Francaise Démocrative du Travail (
CFDT), a fait part de ses demandes :
Salaire :
Augmentation des salaires de 4 %
Blanchissage et Outillage :
Augmentation des primes de blanchissage et d’outillage
Jours de carence maladie :
Prendre en charge les 3 jours de carence en cas de maladie dans la limite de 1 arrêt par an.
Accords précédents :
Maintien des accords des années précédentes
Mutuelle :
Amélioration des garanties et augmentation de la prise en charge de l’employeur
13ème mois :
Paiement du 13ème mois en cas d’accident du travail
Présentation de la situation économique de l’entreprise :
a tenu :
à rappeler la situation économique de l’entreprise puis a developpé la crise que traverse depuis quelques mois notre profession.
à présenter ensuite l’évolution de l’activité, des résultats et de la prise d’affaire.
Aussi, le Direction, qui a bien pris note de l’ensemble des demandes syndicales a précisé que la situation économique reste trés incertaine du fait de la crise que traverse actuellement le secteur du Bâtiment et la situation actuelle sur notre département et plus particulièrement sur la Métropole de Montpellier et qu’il était impossible de ne pas en tenir compte.
APRES DISCUSSIONS, LES PARTIES SONT PARVENUES AU PRESENT ACCORD :
Salaire :
Augmentation générale des salaires des ouvriers de 3 % au 1er mai 2024 en tenant compte des augmentations déjà effectuées dans le cadre de l’augmentation de la grille des salaires des ouvriers au 1er mai 2024.
Blanchissage et outillage :
Il n’est pas envigé d’augmentation de ces indemnités car elles sont au maximum des montants non soumis à cotisation.
Jour de carence maladie :
La prise en charge des jours de carence dans le cadre des arrêts de travail pour cause de maladie pour le personnel ouvrier n’est pas envisagable.
Accords précédents :
Les accords des précédentes NAO sont maintenus.
Mutuelle :
L’amélioration des garanties n’est pas retenue.
Néanmoins la prise en charge par l’employeur de la cotisation mutuelle est portée à 70% pour toutes les catégories de personnel à compter du 1er juin 2024.
13ème mois :
Le calcul du 13ème mois des ouvriers est effectué en fonction des heures de travaillées durant la période. Par conséquent, nous ne pouvons accepter le fait de rajouter les heures d’absences pour accident du travail.
DUREE DE L’ACCORD :
Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, à compter du 1er mai 2024. Il cessera de produire effet à l’expiration du terme.
Chaque partie signataire pourra demander la révision du présent accord en respectant un préavis de trois mois minimum. Les demandes de révision devront être notifiées à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec accusé réception. Elles devront être accompagnées d’un projet concernant les points dont la révision est demandée. Il est précisé que les acquis précédents sont maintenus.
DEPOT DE l’ACCORD :
. Le présent accord sera déposé par la Direction de la société BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON :
Sur la plateforme en ligne Téléaccords qui transmet ensuite à la DREETS
auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier en un exemplaire original.
Fait à Saint Georges d’Orques, le 14 juin 2024.
Fait en six exemplaires originaux
Pour La société BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON
