Accord d'entreprise BECA AMIENS CV

Avenant n°1 à l'accord de modulation du temps de travail

Application de l'accord
Début : 01/06/2025
Fin : 31/05/2026

7 accords de la société BECA AMIENS CV

Le 24/04/2025



Avenant n°1 à l’accord de modulation du temps de travail


ENTRE la société BéCa Amiens Centre-Ville dont le siège social est situé au 56 Rue des 3 cailloux 80000 AMIENS représentée par BéCa C.O. en sa qualité de Présidente, d'une part,
ET Les représentants élus du personnel, d’autre part :
Les parties ont décidé de se réunir le 24 avril 2025
L’accord de modulation signé le 15 mai 2024 est renouvelé, voici les articles modifiés :

Article 4 - Programmation de la modulation


Pour la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026, la durée hebdomadaire de travail selon le mois sera de :

Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
24
22
22
28
27
27
29
24
23
25
24
25

Soit une moyenne de 25H / hebdomadaire sur la période.
Ce calendrier est indicatif et peut faire l'objet de modifications après consultation des membres du CSE, auquel cas les salariés seront prévenus sous un délai de 15 jours avant son entrée en vigueur.

Article 11 - Durée et entrée en vigueur de cet avenant


Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Fait à Amiens, le 24 avril 2025



Pour le CSEPour la direction








Mise à jour : 2025-05-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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