Accord d'entreprise BECA AMIENS CV

Avenant n°2 à l'accord de modulation du temps de travail

Application de l'accord
Début : 01/06/2025
Fin : 31/05/2026

7 accords de la société BECA AMIENS CV

Le 28/05/2025



Avenant n°2 à l’accord de modulation du temps de travail


ENTRE la société BéCa Amiens Centre-Ville dont le siège social est situé au 56 Rue des 3 cailloux 80000 AMIENS représentée par BéCa C.O.en sa qualité de Présidente, d'une part,
ET Les représentants élus du personnel, d’autre part :

Les parties se sont réunis le mercredi 28 mai 2025 afin d’apporter des modifications au calendrier de modulation présenté dans l’avenant n°1 du 24 avril 2025
Voici les changements :

Article 4 - Programmation de la modulation


Pour la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026, la durée hebdomadaire de travail selon le mois sera de :

Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
25
22
28
28
28
25
33
23
20
21
20
27

Soit une moyenne de 25H / hebdomadaire sur la période.
Ce calendrier est indicatif et peut faire l'objet de modifications après consultation des membres du CSE, auquel cas les salariés seront prévenus sous un délai de 15 jours avant son entrée en vigueur.

Article 11 - Durée et entrée en vigueur de cet avenant


Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.

Il sera porté à la connaissance des salariés dès aujourd’hui et entrera en vigueur à compter du 12 juin 2025.

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Fait à Amiens le 28 mai 2025

Pour le CSEPour la direction





Mise à jour : 2025-06-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas