Accord d'entreprise BECA AMIENS NORD

Avenant n°1 à l'accord de modulation du temps de travail

Application de l'accord
Début : 01/06/2025
Fin : 31/05/2026

7 accords de la société BECA AMIENS NORD

Le 24/04/2025



Avenant n°1 à l’accord de modulation du temps de travail


ENTRE la société BéCa Amiens Nord dont le siège social est situé au CC Carrefour – ZAC Vallée 80080 AMIENS représentée par BéCa C.O. en sa qualité de Présidente, d'une part,
ET Les représentants élus du personnel, d’autre part :

Les parties ont décidé de se réunir le 24 avril 2025
L’accord de modulation signé le 15 mai 2024 est renouvelé, voici les articles modifiés :

Article 4 - Programmation de la modulation


Pour la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026, la durée hebdomadaire de travail selon le mois sera de :

Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
25
24
26
26
26
25
26
25
22
25
26
24

Soit une moyenne de 25H / hebdomadaire sur la période.
Ce calendrier est indicatif et peut faire l'objet de modifications après consultation des membres du CSE, auquel cas les salariés seront prévenus sous un délai de 15 jours avant son entrée en vigueur.

Article 11 - Durée et entrée en vigueur de cet avenant


Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Fait à Amiens, le 24/04/2025



Pour le CSEPour la direction








Mise à jour : 2025-05-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas